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La Corporation Anjou 80 perd la première manche de son litige l’opposant à la Ville de Montréal. La société paramunicipale contestait la nomination de quatre membres au sein du conseil d’administration et souhaitait leur destitution.

Les nominations de Gérard Séguin, Johanne Dubois, Mario Beaulieu et René Gauthier aux postes d’administrateurs de la corporation, tous des gens provenant du district électoral de la conseillère Michelle Di Genova Zammit, membre de l’équipe Coderre, ont été l’élément déclencheur des procédures juridiques entreprises par Anjou 80.

Dans son jugement de 100 pages, la juge de la Cour supérieure Suzanne Courchesne rejette la demande de la corporation.

Elle indique que la Charte de la Ville de Montréal est claire et qu’elle ne porte pas à confusion.

«Le texte reflète l’intention du législateur de confier au conseil municipal de la Ville le pouvoir de nommer les administrateurs d’une société paramunicipale», souligne-t-elle.

La position de la Corporation Anjou 80 soutenait plutôt que seul le conseil d’arrondissement a compétence pour nommer ses administrateurs. Elle a plaidé le caractère éminemment local de ses activités, qui s’exercent exclusivement sur le territoire de l’arrondissement angevin, et le fait que sa dette soit entièrement acquittée par des revenus provenant de ce territoire.

Elle a également invoqué que le véritable pouvoir décisionnel quant à la nomination de ses administrateurs est toujours exercé par le conseil d’arrondissement.

Citant en exemple que de 2002 à 2015, tous les administrateurs d’Anjou 80 ont été sélectionnés par le conseil d’arrondissement d’Anjou, le conseil municipal ne faisant qu’entériner les choix de l’arrondissement. Mais sans succès.

Rappelons que la Corporation Anjou 80 est une société paramunicipale sans but lucratif créée à des fins d’acquisition, de restauration, de démolition, de construction, de location et d’administration d’immeubles d’habitation.

Elle gère le complexe immobilier des Résidences Neuville, qui compte 551 logements répartis dans neuf bâtiments.

Dans un courriel à TC Media, l’avocat d’Anjou 80, Me Alain Chevrier, du cabinet Dunton Rainville, écrit avoir reçu le mandat d’en appeler du jugement.

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