Ray-Mont Logistiques: La Ville pourra faire appel
Rédaction - Métro
La Ville de Montréal pourra faire appel du jugement dans le dossier l’opposant à Ray-Mont Logistiques, qui souhaite construire une plate-forme intermodale de matières agricoles pour trains et camions dans le quartier Mercier.
En juin, la Cour supérieure du Québec avait renversé la décision prise en 2017 par l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (MHM) de ne pas octroyer de permis à l’entreprise Ray-Mont Logistiques pour son projet, situé en partie sur l’ancien site de la Canadian Steel Foundries, sur la rue Notre-Dame.
La juge Chantal Corriveau avait ordonné à la Ville d’évaluer la demande de permis en fonction d’une autre catégorie d’usage.
Mardi, la Cour d’appel a autorisé l’arrondissement à porter en appel ce jugement. «Il était important pour nous que la Ville de Montréal conteste le jugement rendu et se fasse entendre auprès de la Cour d’appel», a fait savoir le maire de MHM, Pierre Lessard-Blais, dans un communiqué.
La municipalité croit que la juge de première instance aurait «dû conclure que les activités de manutention de la marchandise devaient être effectuées à l’intérieur d’un bâtiment».
Étant donné la demande d’appel, l’entreprise Ray-Mont Logistiques ne pourra continuer ses activités sur son terrain. Celle-ci avait déjà commencé des travaux de décontamination en 2017, au moment où la Ville a refusé sa demande de permis.
Le terrain de la Canadian Steel Foundries fait partie de ce que l’administration du maire Denis Coderre appelait la «Cité de la Logistique», un projet abandonné par l’actuelle administration.
Le comité exécutif a mandaté en juillet l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) de mener une consultation publique pour la revitalisation du secteur Assomption-Sud.