Les policiers rappellent qu’il existe un règlement sur la sollicitation et la distribution de circulaires.

L’article 5 du règlement numéro 1475 de l’arrondissement Anjou stipule que quiconque désire procéder à de la sollicitation de porte à porte doit obtenir un permis à cette fin auprès de l’arrondissement.

D’une part, l’article 3 du règlement numéro 1475 stipule qu’il est interdit, dans les limites de l’arrondissement, de faire de la sollicitation, annoncer, vendre, exercer un commerce ou métier quelconque ou faire des affaires dans les rues, sur les trottoirs et dans les parcs publiques.

L’article 4 du règlement du même numéro stipule quant à lui qu’il est interdit, dans les limites d’Anjou, de distribuer toute circulaire sur la place publique, dans les rues, sur les trottoirs, ou dans ou sur tout véhicule, qu’il soit situé sur la propriété privée ou publique. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces règles peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction de 146 $.

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