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La Cour d’appel a rejeté la demande de Groupe Dubé & Associés qui réclamait plus de 1,5 M$ en sommes dues au ministère des Transports pour des travaux exécutés au pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine.

L’entrepreneur réclamait des montants pour le nettoyage de certaines surfaces, pour des avenants et des retenues non justifiées, des coûts engendrés par la prolongation de la durée des travaux, des frais additionnels de financement et pour les frais de préparation de sa réclamation.

En première instance, le juge André Denis de la Cour supérieure avait statué en faveur du ministère des Transports. Il avait conclu que la preuve apportée par le demandeur ne supportait pas ses prétentions. Après une analyse de chacun des éléments de la réclamation, le juge n’avait accordé qu’un dédommagemeent de 6 530$ en motivant chacune de ses conclusions.

Par son pourvoi, Groupe Dubé & Associés  invite la cour à refaire le procès et à substituer son appréciation de la preuve à celle du juge. La revue des moyens invoqués, et les arguments qu’elle développe, démontre qu’elle est d’avis que le juge aurait dû préférer et retenir le témoignage de ses représentants et ainsi adopter sa vision des choses.

Elle ne pointe toutefois aucune erreur manifeste et dominante de sa part qui puisse justifier la cour d’intervenir, se contentant de remettre en question chacune de ses conclusions en soutenant qu’il a mal apprécié la preuve.

Dans ces circonstances, la Cour d’appel a unanimement décidé de ne pas intervenir et a rejeté la demande de l’entrepreneur.

 

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