Corporation Anjou 80: le dossier se retrouve devant les tribunaux

La Corporation Anjou 80 se tourne vers les tribunaux afin de destituer les quatre membres nommés par la Ville de Montréal pour siéger au conseil d’administration de la corporation.

Anjou 80 est une société paramunicipale sans but lucratif créée à des fins d’acquisition, de restauration, de démolition, de construction, de location et d’administration d’immeubles d’habitation.

Présentement, elle gère le complexe immobilier des Résidences Neuville, qui compte 551 logements répartis dans neuf bâtiments.

Elle est mandataire d’Anjou et composée d’un conseil d’administration de 11 membres bénévoles.

L’arrondissement a adopté une résolution en conseil, le 6 octobre 2015, pour reconduire les membres dont le mandat arrivait à échéance.

La résolution a été transmise à la ville-centre, qui depuis 12 ans, ne fait qu’entériner les suggestions de l’arrondissement. Cette année, la Ville a toutefois décidé de rejeter les recommandations de l’arrondissement et d’y aller de ses propres nominations.

Anjou 80 conteste la décision de la ville-centre
Dans les documents de la partie demanderesse, on peut lire «que de 2002 à 2015, inclusivement, tous les administrateurs d’Anjou 80 ont été sélectionnés par le conseil d’arrondissement d’Anjou.»

«Que la Ville de Montréal n’a jamais remis en question au cours de cette période les nominations effectuées par le conseil d’arrondissement d’Anjou. (…) ce n’est que par prudence (de bene esse) que le conseil d’arrondissement d’Anjou a soumis ses décisions relatives à la nomination des administrateurs de la demanderesse à l’approbation du conseil municipal de la Ville de Montréal.»

Anjou 80 et le conseil d’arrondissement d’Anjou soutiennent qu’il revient à cet arrondissement de nommer les administrateurs d’Anjou 80, et non pas au conseil de la Ville de Montréal, explique Me Chevrier.

Le maire d’Anjou, Luis Miranda, a d’ailleurs mentionné à quelques reprises lors de séances du conseil que l’administration Coderre agissait «de façon antidémocratique» et qu’elle faisait de la «petite politique» dans ce dossier. Les nominations de la ville-centre provenant toutes de gens du district électoral de la conseillère Michelle Di Genova Zammit, membre de l’équipe Coderre depuis juin 2015.

En février 2016, Pierre Desrochers, président du comité exécutif, soulignait pour sa part que «la loi permettait au comité exécutif de proposer les membres du conseil d’administration de la Corporation Anjou 80 et qu’un changement était nécessaire au sein de la corporation pour apporter une nouvelle vision des choses.»

Pourvoi en contrôle judiciaire
L’avocat de la corporation a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure pour que le tribunal annule la résolution du conseil municipal de la Ville de Montréal, la partie défenderesse, par laquelle le conseil municipal nomme au poste d’administrateur d’Anjou 80 Gérard Séguin, Johanne Dubois, Mario Beaulieu et René Gauthier. Un cinquième membre nommé par la Ville s’étant désisté de son propre chef, n’ayant jamais été consulté préalablement.

La corporation demande également que les postes d’administrateur soient plutôt attribués aux personnes désignées dans la résolution du conseil d’arrondissement d’Anjou, soit Chantal Boisvert, Gilles Beaudry, Réal Théroux, Michel Haddad et Michel Foisy.

La défenderesse n’a pas voulu commenter le dossier.

Les parties auront rendez-vous au palais de justice de Montréal les 16 et 17 novembre, pour l’audition du pourvoi et le dépôt des mémoires.