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SNC-Lavalin a versé des dons illégaux à l’ancien comté de Denis Coderre

Photo: Josie Desmarais

La firme SNC-Lavalin a enfreint la loi en versant près de 118 000$ en contributions politiques illégales entre 2004 et 2011, dont 1 000$ au comté de Bourassa, l’ancienne circonscription de l’actuel maire de Montréal, Denis Coderre.

Ces fonds ont été remboursés par les partis politiques concernés, comme l’affirme le Commissaire aux élections fédérales, qui vient de conclure une entente avec le Groupe SNC-Lavalin datée du 30 août et rendue publique le 8 septembre.

Élu député libéral en 1997 à Bourassa, son comté de résidence, Denis Coderre a démissionné de son poste en en 2013, afin de se présenter à la course à la mairie de Montréal.

Il dément avoir eu recours à des pratiques illégales.

«L’association libérale de Bourassa a toujours respecté les règles de financement. C’est à ceux qui se reconnaissent une responsabilité de s’expliquer», indique Marc-André Gosselin, l’attaché de presse de Denis Coderre.

Près de 118 000$ de contributions politiques illégales
Le groupe d’ingénierie et de construction SNC-Lavalin a reconnu avoir versé 117 803,49$ «en contributions politiques», comme l’indique la transaction.

Ces sommes étaient principalement destinées au Parti libéral (83 534,51$) et à quatre associations de comté de ce même parti: Bourassa (1 000$), Chambly-Borduas (1 552,13$), Outremont (6 000$), Sherbrooke (5 000$).

De son côté, le Parti conservateur, comprenant les associations de circonscriptions et les candidats, a reçu près de 8 200$.

Un remboursement aux employés
Dans le but de contourner les règlements limitant le financement politique, la firme, par le biais de «haut dirigeant qui ne sont plus à l’emploi», remboursait ses employés qui apportaient leur soutien financier aux partis politiques fédéraux.

«Ces contributions ont, dans certains cas, été remboursées par l’intéressée [la firme] sous forme d’un faux remboursement de dépenses personnelles ou d’un paiement factice de bonus ou d’autres avantages», peut-on lire dans cette entente.

Selon la Presse canadienne, le PLC soutient n’avoir été mis au courant du stratagème qu’au mois d’août, ajoutant que ses pratiques d’acceptation de dons ont été revues cette année. Du côté du Parti conservateur, on affirme que les gestes reprochés à SNC-Lavalin ont été commis il y a longtemps et que le part a maintenant une politique très ferme en matière de transparence.

Le Groupe SNC-Lavalin, qui n’aura aucune pénalité à régler, s’est engagé à apporter sa collaboration pour la suite de l’enquête.

Selon le site Web du commissaire aux élections fédérales, une transaction est une «entente volontaire assortie des conditions que le commissaire estime nécessaires pour faire respecter la Loi électorale du Canada».

La personne ou l’organisation se reconnaît responsable des faits constitutifs de l’infraction, mais «la déclaration de responsabilité ne constitue pas une condamnation par un tribunal et n’entraînera pas l’ouverture d’un casier judiciaire pour l’intéressé.»

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