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L’administration Coderre réfléchit à la possibilité de réclamer le remboursement de la prime de départ touchée par Gilles Deguire, maire démissionnaire de Montréal-Nord, qui a plaidé coupable d’attouchements sexuels

Gilles Deguire va-t-il devoir rembourser l’indemnité de 146 000$ touchée quelques semaines après sa démission, le 6 janvier 2016, et l’ouverture d’une enquête criminelle? «Le service du contentieux analyse actuellement les recours possibles», a indiqué la Ville à Métro.

Ancien policier et maire de Montréal-Nord de 2009 à 2016, Gilles Deguire a plaidé coupable, le 1er décembre dernier, à une accusation d’attouchements sexuels sur une mineure de moins de 16 ans.

En février 2016, il avait réclamé des allocations de départ et de transition, comme le lui permet la Loi provinciale sur le traitement des élus municipaux. Celles-ci étaient calculées en fonction de sa rémunération au cours des 12 derniers mois consécutifs précédant sa démission.

La Ville expliquait à l’époque être contrainte légalement de verser cette indemnité, Gilles Deguire étant notamment présumé innocent lors de sa demande.

Une somme que l’administration du maire Coderre réfléchit désormais à récupérer. «On examine toutes les options», a assuré la Ville, qui étudie «les fenêtres de tir» juridiques pour une telle demande.

«Il n’y aura pas d’impunité pour les actes qui portent préjudice à la Ville.» – La Ville de Montréal, qui tient à se montrer ferme, même si aucune décision n’a encore été rendue dans l’affaire Deguire.

Début février, le maire Coderre a déjà affirmé vouloir récupérer une allocation de transition de près de 160 000$ versée à l’un de ses prédécesseurs, Michael Applebaum. Le 26 janvier, ce dernier, qui risque cinq ans de prison, a été reconnu coupable d’avoir accepté des pots-de-vin lors de sa mandature. Huit chefs d’accusation ont été retenus contre lui, notamment ceux de fraude contre le gouvernement et d’abus de confiance.

Du côté de Projet Montréal, on se dit «en faveur d’un changement de législation provinciale afin qu’un élu reconnu coupable d’acte criminel soit privé d’indemnité de départ». «Il est temps de légiférer pour arrêter d’agir au cas par cas», a précisé Marc-André Viau, attaché de presse de l’opposition.

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