Considérant les révélations contenues dans le livre de l’historien Frédéric Bastien à propos d’irrégularités qui auraient entaché le processus de rapatriement de la constitution canadienne en 1982, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité, le 16 avril, une motion demandant au gouvernement fédéral de faire la lumière sur ce dossier. Mais la députée libérale de Bourassa-Sauvé, Rita de Santis, refuse que ce soit un prétexte pour ouvrir un chantier sur la gouvernance souverainiste.

Frédéric Bastien a fait état d’irrégularités, dans son livre La Bataille de Londres, en ce qui concerne la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire lors du rapatriement de la constitution. Des juges impliqués dans le processus auraient outrepassé leur mandat et tenu informés des politiciens de la teneur de leurs délibérations.

La motion qui a été adoptée récemment par l’Assemblée nationale du Québec se lit comme suit : « Que l’Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement du Canada qu’il donne accès à toute l’information contenue dans ses archives et réclame que toute la lumière soit faite sur les événements qui ont conduit à la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. »

« Suite aux informations contenues dans le livre de monsieur Bastien, nous considérons légitime de demander au gouvernement fédéral de divulguer toutes les informations nécessaires pour faire la lumière sur ces événements. Il faut cependant rappeler que la Cour suprême du Canada a donné raison au Québec et aux autres provinces en ce qui concerne le rapatriement de la Constitution. Il importe également de souligner que malgré ce rendez-vous manqué, la relation continue et une majorité de Québécois sont attachés au Canada. Celui-ci demeure un levier de progrès économique et social pour le Québec. Il est normal de remettre en perspective certains éléments historiques. Faire la lumière oui, mais ouvrir un chantier sur la gouvernance souverainiste non », affirme Mme de Santis par voie de communiqué.

 

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