Salubrité et inspections

La demande initiale du CLMN avait été faite en janvier dernier auprès de la Direction des services administratifs et du greffe. L’organisme désirait connaitre le nombre de plaintes concernant les logements locatifs reçus par l’arrondissement, le nombre de logements visités par les inspecteurs, le nombre d’avis de non-conformité émis, le nombre de constats d’infraction émis et transmis à la cour municipale.

Le CLMN avait demandé ces chiffres afin de pouvoir les comparer avec ceux obtenus par des comités logement d’autres arrondissements. « Puisque certains groupes avaient fait leur demande à leur arrondissement sur une base autonome dès l’hiver 2011, nous avons choisi de demander le même échantillon partout, donc celui de 2008-2009, afin que la comparaison se fasse plus facilement », explique Jacynthe Morin, organisatrice communautaire au CLMN. Maintenant, l’organisme compte bien demander les statistiques plus récentes.

Le délai observé entre la demande initiale, en janvier, et l’intervention d’une représentante du CLMN lors du dernier conseil d’arrondissement de Montréal-Nord s’expliquerait par une banale erreur ou un oubli, explique Hugues Chantal, de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, le service dont relèvent les inspecteurs.

« Il n’y a pas d’objection de principe à rendre publiques ces statistiques, car on ne nous demandait pas de détails sur les propriétaires visés. On parle de dossiers généraux », dit M. Chantal. Il précise que Montréal-Nord n’avait pas développé, jusqu’ici, l’habitude de produire des rapports d’étape sur l’application par l’arrondissement du règlement sur la salubrité et l’entretien des logements locatifs.

Les statistiques

Les statistiques fournies par l’arrondissement de Montréal-Nord au CLMN nous apprennent qu’en 2008, il y a eu 172 plaintes concernant des logements locatifs et 258 logements visités par des inspecteurs. 150 avis de non-conformité ont été émis, 30 constats d’infraction délivrés et autant de dossiers transférés à la cour municipale. En 2009, on dénombre 116 plaintes, 131 visites d’inspecteurs, 82 avis de non-conformité et cinq constats d’infraction dont quatre ont du être transmis à la cour municipale.