François Lemieux/TC Media Lundi soir, un citoyen a demandé au conseil municipal pourquoi il adoptait cette prise de position avant même que la loi 122 ne soit adoptée.

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue entend tenir tête à Québec, qui a prévu, dans le cadre du projet de loi 122, éliminer le droit des citoyens d’avoir recours aux référendums pour valider les projets nécessitant un changement de zonage.

«La Ville continuera à appliquer le modèle actuel et continuera de permettre la tenue de référendums tel que prévu par la loi», pouvait-on lire dans le libellé de la résolution adoptée par le conseil le 10 avril.

La mairesse, Paola Hawa, a expliqué vouloir ainsi s’assurer que l’Assemblée nationale ainsi que le député provincial de la circonscription Jacques-Cartier, Geoffrey Kelley, soient au courant de la position de la Ville. Malgré tout, le conseil ne semble pas opposé au projet de loi 122 dans son ensemble.

«Jeudi dernier, j’ai assisté à une formation sur le projet de loi 122. Je suis emballée par plusieurs changements. Mais pour ce qui est des référendums, non», indique Mme Hawa.

En réponse à une question d’un citoyen, le conseiller du district 6, Michel Boudreault a, lui aussi, souligné que le projet de loi, dans son ensemble, lui semble «correct».

«Pour ce qui est des référendums, ça demeure pour moi un droit très important, un des seuls qu’il reste aux citoyens à part les élections. C’est donc très important pour nous ici de garder les référendums», a-t-il précisé.

Si elle avoue ne pas savoir si la nouvelle loi 122 permettra aux municipalités de continuer d’utiliser le processus d’approbation référendaire, Mme Hawa dit espérer que Québec tolérera cette pratique.

«Nous avons démontré dans le passé que les consultations avec les citoyens sont importantes. Il n’y a pas deux villes qui fonctionnent de la même façon, même si on a les mêmes lois à suivre», fait-elle valoir.

Plus tôt ce printemps, trois arrondissements de Montréal, le Sud-Ouest, Outremont et Rosemont – La Petite-Patrie ont également pris position de façon similaire pour ce qui est des référendums alors que le maire Denis Coderre s’était prononcé en faveur du projet de loi.

La loi 122 est débattue en ce moment à l’Assemblée nationale. Le cabinet du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, n’a pas retourné nos courriels avant l’heure de tombée.

Avis publics
Sainte-Anne-de-Bellevue s’est aussi montrée en faveur de la poursuite de la publication de ses avis publics dans les journaux locaux.

«La loi 122 donne le choix. On pourra publier certains avis sur Internet et d’autres dans les journaux. Ce n’est pas tout le monde qui a Internet. Plusieurs gens d’un certain âge ne l’ont pas. C’est également pour aider les journaux locaux. C’est une grande source de revenus pour eux. S’ils n’ont plus ces revenus, les citoyens perdraient un service», souligne la mairesse Paola Hawa.

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