Archives TC Media Le Bois Angell, à Beaconsfield, a récemment fait l'objet d'un litige impliquant la Ville et une firme immobilière, Yale Properties.

La victoire en Cour supérieure de la Ville de Montréal, poursuivie par un promoteur souhaitant développer un espace vert de Lachine et Côte-Saint-Luc, fait des vagues dans l’Ouest-de-l’Île. Récemment empêtrés dans des poursuites similaires, les maires de Beaconsfield et Sainte-Anne-de-Bellevue ont salué le jugement rendu le 13 septembre.

Le projet Petite Rivière, qui prévoyait la construction de 1500 unités d’habitations sur l’ancien terrain de golf Meadowbrook, un terrain de 57 hectares à cheval entre Lachine et Côte-Saint-Luc, est finalement tombé à l’eau.

Après quatre ans de procédures judiciaires, le juge Pepita G. Capriolo a rejeté la poursuite de 44 M$ de Groupe Pacific. En 2010, la Ville de Montréal lui a refusé un permis de construction parce qu’elle jugeait trop élevés les coûts pour les infrastructures municipales.

Groupe Pacific réclamait 28,5 M$ pour «l’expropriation déguisée», 10,4 M$ pour perte de profit sur les bâtiments et 5 M$ sur la vente des terrains. Les promoteurs avaient acquis le site Meadowbrook au coût de 3 M$ en 2006.

Le terrain a été désigné comme grand espace vert ou de récréation en 2015, selon le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.

Jurisprudence
Cette cause pourrait servir de jurisprudence à Sainte-Anne-de-Bellevue. Un mois après l’adoption par le conseil du plan de développement pour le secteur nord, une firme immobilière possédant 14 hectares dans la zone visée a lancé, début juillet, une poursuite de 35 M$ contre la municipalité pour ce qu’elle considère une expropriation déguisée.

Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) prévoit un maximum de 550 unités de type maison en rangée et multiplex ainsi qu’un éco-campus pour l’ensemble des 231 hectares encore vierges au nord de l’autoroute 40, dont la moitié serait vouée à la conservation.

Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde, les trois promoteurs réunis sous la firme Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB), voudraient pouvoir construire 140 unités unifamiliales sur leur terrain. Ils affirment que le PPU les empêche de mettre à profit plus de 80% de leur propriété.

De son côté, la mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue, Paola Hawa, se réjouit de la victoire de la Ville de Montréal en cour.

«La cour commence vraiment de mettre de l’avant les droits des villes de décider du zonage et de ne pas avoir à accepter les campagnes de peur. C’est un tournant, une direction très claire. Et il n’y aura pas de retour en arrière», fait-elle valoir.

Cette cause n’a pas encore été entendue devant les tribunaux.

Bois Angell
Le maire de Beaconsfield abonde dans le même sens. «Une ville a le droit de restreindre le développement pour protéger l’environnement là où il y a milieux humides et forêts. De plus en plus, on s’aperçoit que la protection de l’environnement est dans l’intérêt public, que c’est une valeur fondamentale canadienne», indique Georges Bourelle.

Dans une affaire similaire, la Cour supérieure du Québec a rejeté, le 7 août, les accusations de collusion, de mauvaise foi et d’abus de pouvoir portées contre la Ville de Beaconsfield. La municipalité avait restreint, entre 2010 et 2015, le développement immobilier au Bois Angell dans le but d’y protéger 105 hectares de terres boisées.

Aussi dans Actualités :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!