François Lemieux/TC Media André Laniel affirme qu'il pouvait voter dans les Villes de Pierrefonds et Sainte-Geneviève avant les fusions municipales.

Dans une récente campagne publicitaire, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) invite les citoyens à ne pas voter à moitié. Pourtant, un résident dont la maison chevauche Pierrefonds-Roxboro et L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, déplore qu’il ne peut faire autrement, puisqu’on lui interdit de voter dans les deux arrondissements où il paie pourtant des taxes.

André Laniel habite sur la rue de la Caserne. Jusqu’aux fusions municipales, il lui était possible de voter dans les deux villes de Sainte-Geneviève et Pierrefonds avec l’assentiment du Président d’élection de chacune des municipalités.

Or, aujourd’hui, il n’a le droit que dans l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro, là où se situe la porte principale de sa résidence.

«Ce qui est aberrant, c’est que j’habite les deux arrondissements. Une partie de mes services sont fournis par L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève comme l’eau, les égouts et la cueillette des ordures. Je paie même plus de taxes dans cet arrondissement. Il serait logique qu’on me permette de voter pour chacun des élus locaux qui me concernent», fait valoir M. Laniel.

Il fait des démarches depuis 2005, demandant même à un candidat venu cogner à sa porte à l’élection suivante de faire des vérifications, mais en vain. Tous répètent qu’il lui est impossible de se prononcer dans deux arrondissements de la même ville.

Depuis le début septembre, M. Laniel a tenté de porter l’affaire devant le DGEQ, qui reste intransigeant. Excédé, il a envoyé une lettre directement à Pierre Reid, le 9 octobre.

«Je veux le sensibiliser à mon problème. Mais je ne pense pas avoir une réponse avant les élections du 5 novembre. Je veux simplement régulariser ma situation. S’il faut, je suis prêt à porter mon grief devant le député provincial», souligne-t-il.

Loi électorale
L’article 57 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) stipule que nul ne peut figurer à plus d’un endroit sur la liste électorale de la municipalité.

«La Ville de Montréal forme une seule entité. Il n’y a pas de doublon possible en raison des arrondissements. Ce serait différent s’il s’agissait de deux municipalités différentes», indique la porte-parole du DGEQ, Stéphanie Isabel.

Si quelqu’un possède plusieurs propriétés, l’article 58 rappelle quant à lui qu’il n’est possible de déterminer qu’un seul endroit où voter, en priorisant le domicile de l’électeur.

Mme Isabel souligne que si la propriété de M. Laniel se trouvait en partie sur le territoire d’une ville liée de l’Ouest-de-l’Île, il reviendrait au président d’élection de cette municipalité de décider si M. Laniel pourrait être inscrit sur la liste électorale.

Au moins deux autres résidents sont du secteur sont dans la même situation que M. Laniel.

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