Truquage d’appels d’offres: plusieurs municipalités de l’Ouest-de-l’Île flouées

Une firme de services d’égout de Saint-Jérôme, Chalifoux Sani Laurentides, vient d’être condamnée à verser une amende de 118 000 $ pour sa participation à un stratagème de truquage d’appels d’offre municipaux et provinciaux, dont plusieurs municipalités de l’Ouest-de-l’Île auraient été victimes entre 2008 et 2011.

Jusqu’à date, cinq compagnies, dont Chalifoux Sani Laurentides, et un individu ont plaidé coupable pour leur participation au stratagème. Des amendes de 268 000 $ ont été décernées aux entreprises et 100 heures de travaux communautaires imposées aux individus fautifs.

La dernière accusée en ligne a plaidé coupable le 8 février à une accusation d’avoir pris entente avec des concurrents afin de remporter des contrats d’une valeur totale de 290 228 $ selon le Bureau de la concurrence.

Six entreprises, 37 appels d’offre
Dans un communiqué de presse paru sur le site de l’agence fédérale à ce sujet, on peut lire que «des accusations criminelles avaient été portées contre six entreprises et cinq individus en novembre 2011 pour le truquage des offres afférentes à des contrats de services d’égout spécialisés municipaux et provinciaux dans le Montréal métropolitain».

Les accusations au groupe visaient 37 appels d’offre dont la valeur totale s’élevait à 3,3 M$.
En décembre 2012, d’autres accusations criminelles ont été portées contre une des entreprises et deux personnes, dont le propriétaire de la firme de Saint-Jérôme, Michel Chalifoux. Les accusations contre ce dernier ont cependant été suspendues.

Les municipalités n’étaient pas au courant du stratagème de truquage d’offres; elles en auraient été les victimes selon l’agence fédérale.

«Les entreprises ont comploté afin de passer un accord visant à déterminer au préalable celles d’entre elles qui remporteraient les appels d’offres. Elles ont par la suite soumis pour la forme des offres excessives en réponse à des appels d’offres qu’elles ne devaient pas remporter conformément à leur accord secret, de façon à ce qu’ils soient remportés par une entreprise déterminée au préalable» peut-on lire sur le site du Bureau de la concurrence.

Sur l’Île de Montréal, des contrats dans les municipalités de Dorval, Hampstead, Kirkland, Ville Mont-Royal, LaSalle, L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Montreal-Nord, Pierrefonds-Roxboro, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et Saint-Laurent auraient été visés par le stratagème.

À l’extérieur de l’île, les villes de Sherbrooke, Mascouche, Repentigny, Terrebonne, Blainville, Boisbriand, Mirabel, Ste-Adèle, St-Lambert, Boucherville, Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Jean-sur-Richelieu et la Baie James ont aussi été affectées.

Six contrats de Transports Québec auraient aussi fait l’objet d’investigations.

Selon l’article 47 de la Loi sur la concurrence du Canada, deux soumissionnaires ou plus qui s’entendent pour que l’un d’eux renonce à soumissionner ou pour retirer une offre déjà soumise ou s’entendent entre eux sur les offres soumises à l’insu de l’entreprise faisant l’appel d’offres commettent ainsi un crime. Le truquage d’offres est passible d’une amende que le tribunal estime indiquée et d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, ou l’une de ces peines.

Il a été impossible de rejoindre le propriétaire de Chalifoux Sani Laurentides, Michel Chalifoux pour commentaires.