Archives/TC Media La Cour supérieure a refusé une demande de sursis de la Ville de Montréal qui souhaitait retarder la réintégration de la directrice d'arrondissement de L'Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Nancy Bergeron.

La Cour supérieure a débouté, le 14 mars, la Ville de Montréal qui souhaitait obtenir un sursis par rapport à la réintégration de la directrice d’arrondissement de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Nancy Bergeron.

L’administration du maire, Denis Coderre, voulait suspendre la réintégration de Mme Bergeron, qui s’est effectuée le 3 mars, durant le temps requis pour porter la décision en contrôle judiciaire.

Le tribunal juge que la Ville-centre n’a pas réussi à prouver qu’un préjudice irréparable serait causé par le retour de Mme Bergeron et que la balance des inconvénients favorise sa position.

Pas de contact
On peut lire dans le jugement que, depuis sa réintégration, Mme Bergeron n’aurait pas eu de contact avec les employés qui avaient été rencontrés dans le processus d’enquête qui a mené à son congédiement le 26 août dernier. Des cols blancs avaient accusé en juin la directrice de menaces et d’intimidation.

Afin de faciliter son retour, la directrice d’arrondissement occuperait maintenant des bureaux situés à l’Hôtel de ville de l’Île-Bizard plutôt que ceux qu’elle occupait antérieurement situés à Sainte-Geneviève.

«Le procureur de l’arrondissement a avisé le tribunal que cet arrangement continuera jusqu’au jugement final sur le pourvoi en contrôle judiciaire de la Ville. Dans de telles circonstances, le tribunal ne voit pas comment un préjudice irréparable pourrait être causé soit à la Ville, soit à ses employés dans l’arrondissement», peut-on lire dans le document rendu public le 14 mars.

Balance des inconvénients
Le tribunal a aussi jugé que les inconvénients subis par Mme Bergeron étaient plus importants que ceux anticipés par la Ville.

Celle-ci soulignait que cette affaire médiatisée a nui à sa réputation et à son employabilité outre-part. Elle aurait déclaré que «sa réintégration immédiate allège le mal qui lui a été causé et que, de toute façon, la justification de son congédiement n’a pas été prouvée à date».

Quant à la Ville-centre, elle invoquait des enjeux juridiques et des considérations humaines pour refuser la réintégration avant la fin du processus de révision judiciaire qu’elle a entamé.

Le tribunal a tranché qu’«à la suite des précautions entreprises par l’arrondissement, combinées avec le fait qu’en général, pendant un litige, les parties ont la tendance à se comporter de façon impeccable, il est peu probable que des problèmes entre Nancy Bergeron et les autres employés se manifestent d’ici le jugement final sur le pourvoi en contrôle judiciaire».

Contactée par TC Media, la Ville de Montréal n’a pas souhaité commenter cette affaire.

Le maire de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Normand Marinacci, n’a pas retourné notre appel.

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