TC Media Archives Les conseillers de la ville de Saint-Anne-de-Bellevue souhaite revoir les règlements sur la régie interne des séances du conseil

Alléguant que certains articles d’un règlement municipal donnent actuellement trop de pouvoir à la mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue, quatre conseillers souhaitent rééquilibrer les pouvoirs entre l’administration, le conseil et la première élue de la Ville.

Les conseillers Michel Boudreault, Daniel Boyer, Francis Juneau et Yvan Labelle ont présenté lors du conseil du 11 avril un avis de motion pour amender le règlement 768 adopté au début de 2015 au sujet de la «régie interne» des séances du conseil.

«On s’est rendu compte que certains articles du règlement donnaient beaucoup trop de pouvoir à la mairesse, a expliqué mardi le Michel Boudreault. Ce règlement a été adopté par un conseil inexpérimenté, et à la lumière des derniers mois, certains articles doivent être révisés.»

Les conseillers affirment que la mairesse Paola Hawa a refusé d’ajouter au procès-verbal de la séance du 14 mars des résolutions proposées lors du caucus précédent. C’est alors qu’ils ont décidé d’aller de l’avant avec l’avis de motion pour amender le règlement.

«C’est absolument faux. Je ne comprends pas comment ils peuvent dire que j’ai trop de pouvoirs», se défend Paola Hawa, mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue.

Selon l’explication de la mairesse, les membres du conseil se réunissent lors du caucus pour discuter des sujets proposés par l’administration et le maire. Tous peuvent proposer des sujets, puis, l’administration suggère quoi amener à la séance du conseil où les conseillers peuvent encore proposer des résolutions.

Le règlement de Sainte-Anne-de-Bellevue ne fait aucune mention sur les droits et pouvoirs du maire ou des élus lors des séances du caucus.

On peut toutefois lire dans le règlement que «le greffier de la Ville fait préparer, pour l’usage des membres du conseil, un projet d’ordre du jour de toutes les séances ordinaires qui doit être transmis dans la mesure du possible aux membres du conseil, avec les documents disponibles, au plus tard 24 heures à l’avance. »

Selon l’Union des municipalités du Québec, aucune loi n’encadre le déroulement des caucus, et chaque ville et conseil détermine le processus.

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