Projet Royalmount: une amende pour lobbyisme illégal

Le vice-président de l’entreprise immobilière Carbonleo, Claude Marcotte, a finalement plaidé coupable à deux constats d’infraction pour des activités de lobbyisme illégal concernant le projet commercial Royalmount .

Il devra payer une amende de 1000$ en vertu de l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Chacun des constats d’infraction représente un montant de 500$.

M. Marcotte ne s’était pas inscrit au registre des lobbyistes dans un délai de 60 jours, comme prévu à la loi, lorsqu’il a commencé ses représentations auprès de la Ville de Mont-Royal en 2014. L’inscription a été faite l’année suivante.

«Il s’est inscrit beaucoup trop tard par rapport au mandat qui a été décrit. La population n’a pas été informée au moment opportun», explique le porte-parole du Commissaire aux lobbyistes du Québec, Daniel Labonté.

La première inscription de M. Marcotte, expliquant ses activités de lobbyisme auprès de la Ville de Mont-Royal, a été déposée en janvier 2015. Celle-ci indiquait toutefois que les représentations couvraient la période de janvier 2014 à décembre 2015.

Erreur administrative

L’homme d’affaires avait d’abord plaidé non coupable aux deux constats d’infractions en 2015. À l’époque, Carbonleo assurait être inscrite au registre pour la période au cours de laquelle il a exercé ses activités de lobbyisme auprès de VMR et plaidait une erreur d’interprétation ou technique.

Marcotte a finalement enregistré un plaidoyer de culpabilité le 18 novembre.

Selon le maire Philippe Roy, une erreur administrative serait derrière ce manquement au registre.

«De ce qu’on a compris, c’est qu’il y a eu un problème administratif. Ils étaient inscrits avant de nous rencontrer et après. Mais au moment de nos rencontres, ils n’avaient pas refait leur inscription», relate M. Roy.

Il précise que les municipalités n’ont pas la responsabilité de vérifier si les lobbyistes ont déclaré leurs activités au moment des représentations.

«À Ville de Mont-Royal, on leur dit qu’ils ont l’obligation légale d’être inscrits au registre quand ils viennent nous rencontrer», mentionne M. Roy.

Dans le cas de Carbonleo, le promoteur aurait assuré à la Ville de Mont-Royal avoir fait une déclaration auprès du commissaire.

Les deux constats d’infraction ont été signifiés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le 5 octobre 2015, à la suite des conclusions du rapport d’enquête réalisé par le Commissaire au lobbyisme du Québec.

Au moment d’écrire ces lignes, Claude Marcotte n’avait pas retourné les appels de TC Media.