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Fusion Outremont-Mont-Royal: possible contestation judiciaire

Photo: (Photo: TC Media - Frédéric Lacroix-Couture)

Après avoir entendu que des citoyens envisageaient une contestation judiciaire de la fusion des comtés d’Outremont et VMR, les maires de deux arrondissements et trois villes liées tiendront une consultation publique sur la question la semaine prochaine.

Jeudi matin, Russell Copeman, Philippe Roy, Mitchell Brownstein, Marvin Rotrand, William Steinberg, ainsi que Marie Potvin ont tenu un point de presse commun afin d’unir leurs voix pour faire connaitre leur opposition à la décision de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRÉ)

Avec la consultation publique qui se tiendra à Côte-des-Neiges, le 21 mars, les maires et la représentante d’Outremont veulent valider s’il existe bel et bien un mouvement de contestation chez les citoyens et connaître leurs préoccupations sur la refonte de la carte électorale.

L’alliance des élus souhaite que l’opinion de la population résonne jusqu’à Québec.

«On sent que nos citoyens ne sont pas contents et on tient à l’exprimer», mentionne le maire de VMR, Philippe Roy.

La conseillère d’arrondissement à Outremont, Marie Potvin, estime que le poids de la population peut faire une différence.

«Si les citoyens se manifestent, c’est possible que des changements s’opèrent», soutient-elle.

Les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et d’Outremont ainsi que les municipalités de Ville Mont-Royal, Côte-Saint-Luc et Hampstead ont été touchées par la fusion récente de leurs comtés électoraux dans la nouvelle circonscription bonifiée de D’Arcy-Mcgee

Contestation juridique

Les maires disent avoir été alertés par un possible mouvement citoyen qui envisagerait une contestation judiciaire. Les élus veulent réfléchir au cours des prochaines semaines à la façon dont ils pourraient supporter cette initiative.

Toutefois, il n’est pas question pour les élus que les Villes et les arrondissements déposent eux-mêmes une poursuite contre la CRÉ et le Directeur général des élections (DGE).

«Des organismes publics, financés par les contribuables, qui se poursuivent mutuellement, ce n’est pas ma vision du respect des droits. C’est une question qui touche d’abord les citoyens», fait valoir Russell Copeman, maire de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Appuyée par un avis juridique, l’alliance estime que la décision de la CRÉ «ne résisterait pas» à une contestation devant les tribunaux.

Selon eux, la refonte de la carte électorale dilue les communautés ethniques et linguistiques de leur secteur et diminue à nouveau le poids politique de l’île de Montréal.

De son côté, le DGE indique que la refonte de la carte électorale, adoptée début mars, est définitive et finale.

Pour sa part, le bureau de la ministre responsable des Institutions démocratiques, Rita de Santis, affirme n’avoir aucun pouvoir pour renverser les modifications étant donné que la décision émane d’un organisme indépendant.

La nouvelle carte électorale entrera en vigueur aux élections provinciales d’octobre 2018. À Montréal, outre la fusion Mont-Royal-Outremont, le comté Sainte-Marie-Saint-Jacques a finalement été conservé et la circonscription Crémazie changera de nom pour Maurice-Richard.

 

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