TC Media - Archives Les amendes pour toutes les infractions en lien avec les règlements d'urbanisme s'élèveront à 1000$ à Ville de Mont-Royal.

Les amendes pour des infractions liées à des règlements d’urbanisme doubleront et quadrupleront bientôt à Ville de Mont-Royal. Dans certains cas, le montant des contraventions sera même près de sept fois plus élevé.

Dans la foulée de la révision de son plan d’urbanisme, la Ville a décidé d’établir à 1000$, incluant les frais de cour, toutes contraventions en lien avec les règlements de zonage, de construction, de lotissement ainsi que des permis et des certificats. Il s’agit du maximum permis par la Loi sur les Cités et villes.

À l’heure actuelle, un propriétaire qui modifie les limites de son terrain sans autorisation, par exemple, s’expose à une amende de 150$ en vertu du règlement de lotissement. Après l’adoption des modifications ce printemps, la facture à payer sera près de sept fois plus chère.

Pour des infractions en matière de zonage ou de permis, les contraventions s’élèvent en ce moment à 250$ et 500$, respectivement.

La Ville explique avoir décidé d’augmenter les amendes à la suite de commentaires de citoyens.  Lors des consultations publiques sur l’urbanisme tenues au cours des deux dernières années, des résidents avaient mentionné que les règlements n’avaient «pas assez de dents» et que les amendes peu élevées ne décourageaient pas les «abus», a indiqué le porte-parole de VMR, Alain Côté.

Le conseil municipal adoptera lundi prochain les révisions au plan d’urbanisme et aux différents règlements avant d’être approuvé par Montréal.

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