Recours aux tribunaux évalué pour faire arrêter les travaux du REM

Plusieurs citoyens réclament à Ville de Mont-Royal d’entreprendre une action judiciaire concernant la construction du Réseau express métropolitain (REM). Ils veulent forcer la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) Infra  à arrêter les travaux et à réévaluer la possibilité de recouvrir la voie ferrée. Le maire Philippe Roy se montre toutefois réticent à déposer une injonction en raison d’avis juridiques défavorables.

De nombreux riverains du chemin ferroviaire craignant le bruit des futurs trains du REM ont demandé aux élus monterois d’être solidaires avec eux, lors de la dernière séance du conseil municipal. La soirée du 20 août a parfois été marquée par des échanges houleux avec le maire.

Depuis plus d’un an, un groupe de citoyens mène des démarches afin que la Caisse recouvre la voie ferrée notamment avec l’aménagement d’espaces verts ou encore d’un dôme.

Ils sont déçus de voir leurs demandes rester lettre morte après le dépôt d’une pétition de 500 signatures et des rencontres avec les députés provincial et fédéral. Ils croient que les tribunaux représentent le recours ultime contre la CDPQ Infra qui a déjà entrepris des travaux aux abords de la station Canora.

Nouvelle évaluation

Selon l’un des porte-paroles du comité citoyen, Catalin Zimbresteanu, une nouvelle évaluation doit être réalisée puisque le nombre de trains devant passer quotidiennement à VMR, prévu à plus de 500 en semaine, était imprécis au début du projet en 2016.

«Si tout ça se base sur une mauvaise représentation de la Caisse, ce qu’on veut est que le processus de construction soit arrêté et qu’une vraie étude environnementale soit faite. Nous pensons que les résultats vont être que la voie doit être recouverte», évoque M. Zimbresteanu.

En début d’été, la CDPQ Infra a promis de mettre bientôt sur pied un groupe de travail citoyens pour évaluer les différentes options visant à atténuer le son. De nouvelles études sont actuellement menées pour déterminer les zones dites «sensibles», où l’impact des nouveaux wagons se fera entendre.

Les solutions choisies d’ici la fin de l’année seront mises en place avant la mise en fonction du REM. La Caisse affirme toutefois que le recouvrement et l’excavation ne sont pas dans les plans.

Quasi nulles

Se basant sur des avis émis par des spécialistes en droit municipal, le maire Roy avance que les chances de victoire avec une injonction sont quasi nulles en raison des pouvoirs conférés à la CDPQ Infra.

«Ce qu’on nous dit, c’est que la Caisse est blindée. Elle a de gros pouvoirs, notamment pour l’expropriation. Elle est passée par le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en trois mois alors qu’habituellement c’est 18 mois», affirme-t-il, tout en étant ouvert à discuter de la possibilité d’une action juridique.

Favorable au recouvrement, M. Roy affirme avoir tout fait dans ce dossier et demeure solidaire avec les riverains.

Même si la Ville refuse de s’impliquer dans une démarche juridique, l’initiative pourrait venir des citoyens. Déjà en contact avec des avocats, M. Zimbresteanu et les autres membres du comité évaluent la possibilité de mener une collecte de fonds pour financer un éventuel recours.