Syndicats de l’UdeM: exemption de taxes foncières rejetée par Montréal

Le Syndicat des employés de l’Université de Montréal (UdeM) devra continuer de débourser près 5500$ par année en taxes foncières et scolaires, alors que leur convention collective stipule que leurs locaux doivent être fournis gratuitement.

Bien que la loi sur la fiscalité municipale soit en place depuis 1979, la Ville de Montréal a envoyé des comptes de taxes à 25 associations, cafés et syndicats de l’Université de Montréal pour une première fois en 2010.

«Nous avons contesté ces charges-là parce qu’avant 2010, nous n’avons jamais eu à les payer», explique Luc Leclerc, secrétaire-trésorier du Syndicat des chargés de cours de l’Université de Montréal.

Ces comptes de taxes ont surpris les associations comme l’université. «Nous avons mené ces dossiers devant la commission municipale parce que nous voulions connaître quelle était véritablement la position de la Ville», explique Mathieu Fillion, porte-parole pour l’Université de Montréal.

En août 2014, le Syndicat des employés de l’Université de Montréal, demandait à une reconnaissance de la Ville de Montréal, pour que des locaux de l’immeuble situé au 3050-3060, boulevard Édouard-Montpetit, soient exemptés de taxes foncières.

L’UdeM a ainsi payé les frais d’avocat pour présenter ces 25 dossiers devant la commission. Seuls cinq cas ont été entendus le 24 février 2015 lors de l’audience puisque la Ville a choisi de faire marche arrière dans les 20 autres dossiers. De ces cinq groupes, deux ont été exemptés, les trois restants étant des syndicats.

«C’est une loi qui vise clairement les syndicats, indique Éric Romano, secrétaire-trésorier du Syndicat des employés de l’Université de Montréal. C’est ni plus ni moins qu’un moyen additionnel que Québec a donné aux arrondissements d’aller chercher de l’argent et il va chercher cet argent dans nos poches.»

Refiler la facture
L’Université de Montréal qui «a mis un bon montant de l’avant», selon M. Romano, pour représenter ces groupes, indique toutefois qu’elle n’ira pas plus loin. «Ce que l’on avait dit à ces groupes c’est que nous allions les appuyer en première instance, mais que s’ils désirent aller en appel, ils devront le faire de leur côté», précise le porte-parole de l’UdeM, Mathieu Fillion.

Selon leur convention collective, les syndicats des employés et celui des chargés de cours, qui représentent en tout près de 4000 employés, ont accès à des locaux fournis gratuitement par l’UdeM.

«La prochaine démarche c’est de contacter le secrétariat général pour qu’il paie nos comptes», explique Luc Leclerc.
Puisque leur demande a été rejetée, M. Romano indique que le Syndicat des employés va lui aussi tenter de faire payer l’employeur, lors de la négociation de la prochaine convention collective.

«Ce sera une réelle perte d’argent et de temps, le temps de commission, les frais d’avocat et tout ça, pour que le gouvernement finisse par payer ce 5000$», conclut M. Romano.

L’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale prévoit des exemptions de taxes foncières, municipales et scolaires pour certains propriétaires. En vertu du paragraphe 13° de cet article, les immeubles appartenant à un établissement universitaire, comme dans le présent cas, sont exemptés.

Toutefois, l’article 208 prévoit que lorsqu’un immeuble exempté est occupé par une autre personne que celle mentionnée à l’article 204, l’immeuble redevient imposable et les taxes sont alors payables par l’occupant. Ce dernier peut cependant demander d’être exempté si l’utilisation de l’immeuble remplit certaines conditions.