Nouveau règlement: des amendes salées pour les démolitions illégales

Les nouveaux règlements qu’adopteront les élus de VMR, lors du conseil de Ville de juin, pourraient notamment obliger les citoyens à produire une étude pour justifier une demande de démolition de maison ou encore, à payer l’amende maximale prévue par la loi en cas de démolition non autorisée, soit 25 000$.

«La règlementation entourant la gestion des démolitions deviendra beaucoup plus stricte et plus procédurale», affirme le maire de Ville de Mont-Royal, Philippe Roy.

Au cours des derniers mois, les Monterois et Monteroises ont été appelés à exprimer leurs préoccupations sur l’urbanisme et le patrimoine de la Ville, dans le cadre d’une consultation publique orchestrée par la Ville de Mont-Royal.

Les démolitions ayant été soulevées à maintes reprises par les citoyens, les élus s’engagent à prendre différents moyens pour resserrer la règlementation.

«D’abord, nous allons éliminer la zone grise qui entoure la notion de démolition et démolition partielle, souligne le maire. À l’avenir, une étude, approuvée par un technologue, un architecte ou un ingénieur, devra être fournie pour justifier la demande de démolition.»

Les amendes pour les démolitions non autorisées augmenteront aussi de façon assez draconienne. «Dans les cas de démolitions totalement injustifiées, ça ira jusqu’à 25 000$», précise le maire, alors que le règlement actuel de VMR prévoit une amende de 5000$ lors d’une première infraction.

«Une version améliorée»
Le rapport qui résulte de cette vaste consultation regroupe sous neuf grandes préoccupations les 18 orientations qui guideront les actions entreprises à VMR en matière d’urbanisme et de patrimoine dans les mois à venir.

«La nomination des membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) sera plus structurée, le nouveau code de régie limitera le nombre de fois où les architectes membres du CCU pourront emmener des dossiers traités par leur firme pour éviter les apparences de conflit d’intérêt, et les membres seront tous renommés», explique le maire.

Le conseil prévoit aussi ajouter un urbaniste et un architecte paysager au comité pour assurer la protection des espaces verts de VMR. La problématique entourant la protection du couvert végétal ayant été soulevée à plusieurs reprises par les citoyens durant les consultations.

D’ici le printemps 2016, l’administration de la Ville, le consultant et architecte Pierre Marcotte ainsi que le conseil se pencheront sur différents règlements qui encadrent entre autre la notion d’espaces verts.

«Nous devrons étudier le pourcentage d’occupation du sol en prenant en compte les cabanons par exemple, souligne M. Roy. Il faudra aussi trouver une façon de réglementer la pose de pavé-uni qui est vraiment à la mode en ce moment.»

Une longue consultation
Aux élections municipales de 2013, le maire de VMR avait annoncé qu’un «grand ménage de la règlementation sur l’urbanisme serait fait». À la demande du conseiller Louis Dumont, les élus de VMR avaient décidé d’aller de l’avant et ce, en impliquant pleinement les citoyens dans cette révision.

La présentation publique du document contenant les 18 orientations qui guideront désormais la modification du règlement d’urbanisme de VMR, du 27 mai, résultait d’un processus en 6 étapes incluant entre autre un sondage téléphonique réalisé auprès de 500 résidents, une matinée conférence avec des experts et un Grand rendez-vous permettant aux citoyens de déposer leur mémoire sur les questions de l’urbanisme et du patrimoine.

Une assemblée spéciale se tiendra le 8 juin pour présenter ces nouveaux règlements qui pourront être adoptés lors de la séance du conseil municipal du 22 juin.

Les 9 grandes préoccupations

•  la protection du couvert végétal typique de la Cité‐Jardin
•  la préservation de l’échelle et des styles architecturaux des voisinages résidentiels établis
•  la menace des maisons surdimensionnées sur l’échelle des voisinages établis
• une gestion plus stricte des demandes de démolition
• une gestion plus appropriée des nuisances associées aux projets de rénovation ou démolition
• une meilleure intégration des projets de redéveloppement dans la trame urbaine
• une transparence accrue des décisions du Comité consultatif d’urbanisme
• la revitalisation du centre‐ville et l’amélioration de la mixité commerciale et résidentielle
• la revitalisation du secteur industriel