Carbonleo: lobbyisme illégal dans le cadre du projet Royalmount

Le vice-président de l’entreprise immobilière Carbonleo, Claude Marcotte, aurait exercé des activités de lobbyisme illégales auprès de la Ville de Mont-Royal dans le cadre du projet Royalmount sur lesquelles le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé d’investiguer. Des informations réfutées par le principal intéressé.

«Nul ne peut exercer des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique s’il n’est inscrit sur le registre des lobbyistes relativement à ces activités», peut-on lire à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, auquel M. Marcotte aurait commis deux manquements.

Le vice-président de Carbonleo n’aurait donc pas inscrit ses activités au registre des lobbyistes dans les délais prévus par la Loi, soit 30 jours.

«Ce qui est certain, c’est que nous étions sous l’impression que Carbonleo était inscrit au registre, soutient le maire de Ville de Mont-Royal, Philippe Roy. […] Nous n’avons pas la responsabilité de vérifier s’ils se sont inscrits ou pas.» Le maire indique avoir été présent aux différentes rencontres avec Carbonleo aux côtés de la directrice générale et d’autres fonctionnaires de la ville.

Une inscription de M. Marcotte, expliquant ses activités de lobbyisme auprès de la Ville de Mont-Royal, couvrant la période de janvier 2014 à décembre 2015, se trouve présentement sur le registre des lobbyistes.

Le conseiller en communication du Commissaire au lobbyisme du Québec, Daniel Labonté, a indiqué «qu’il était impossible de révéler davantage de détails pour assurer le bon déroulement des poursuites en cours». La date d’incription au registre ainsi que d’autres informations liées au dossier pourraient servir comme élément de preuve.

L’équipe Cohn & Wolfe, responsable des communications de Carbonleo, a émis en fin d’après-midi mercredi un communiqué. «[…] M. Marcotte est inscrit au Registre des lobbyistes pour la période au cours de laquelle il a exercé toute activité de lobbyisme auprès de la Ville de Mont-Royal relativement au projet Royalmount», peut-on y lire.

Ce sont les conclusions du rapport d’enquête réalisé par le Commissaire au lobbyisme du Québec qui ont engendré les poursuites du DPCP.

M. Marcotte devra débourser une amende minimale de 1000$, soit 500$ pour chacune de ses infractions à la suite des poursuites du DPCP. Selon l’article 60 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, les amendes peuvent s’élever jusqu’à 25 000$ pour un seul constat.