Fausses représentations: un concessionnaire de VMR acquitté

Le concessionnaire Kia Élite, situé sur la rue Paré à Ville Mont-Royal, a gagné son procès à la Cour du Québec contre son client Marek Przykorski. Ce dernier estimait avoir été victime de fausses représentations quant aux données fournies concernant la consommation du carburant de son véhicule.

Il réclamait à son concessionnaire et à Kia Canada la somme de 1600$ en compensation, ainsi que 5000$ pour stress et dommages moraux résultat de ces fausses représentations.

Le Tribunal a tranché en faveur de Kia. Dans le jugement de l’Honorable Jeffrey Edwards, on peut lire qu’«il n’est pas établi par la preuve que les chiffres annoncés font partie du contrat de vente intervenu entre Kia Élite et M. Przykorski». Aucune garantie n’avait été offerte sur les chiffres annoncés.

Les événements
Le 21 décembre 2011, M. Przykorski achète une voiture Kia de modèle Forte5 SX 2012.  Après plusieurs mois d’utilisation, il a l’impression que ces chiffres de consommation de carburant ne sont pas conformes à sa propre expérience.

L’ingénieur commence alors à tenir un registre méticuleux de son utilisation, et calcule le nombre de litres de carburant achetés et le nombre de kilomètres parcourus pour chaque mois.

Le 1^er mai 2012, il envoie une première lettre à Kia Canada.  Il se plaint que la cote de consommation en ville est de 17 litres par 100 km plutôt que le 9 litres pour 100 km indiqués sur la fiche descriptive du véhicule. Pour l’autoroute, ses chiffres sont de 8.5 litres par 100 km plutôt que le 6.2 litres par 100 km.

Kia Élite ne constate aucune anomalie lors de vérifications des systèmes du véhicule. Le concessionnaire juge que les écarts observés relèvent des routes spécifiques parcourues ainsi que des habitudes et du style de conduite particuliers du client.

Malgré sa décision favorable envers le concessionnaire, le Tribunal considère dans son jugement que «tout acheteur d’un véhicule doit comprendre que les chiffres agréés par Transports Canada ne sont nullement une garantie […]Il y a trop de facteurs uniques et particuliers par rapport aux conditions routières, au climat et au style de conduite de chaque usager pour conclure cela.»

Précédent
En janvier 2014, Hyundai Auto Canada avait conclu une entente à l’amiable évaluée à 46,65 millions $ dans le cadre d’un recours collectif en lien avec ses promesses d’économies de carburant.

Philippe Lagüe, chroniqueur automobile pour le réseau Cogeco, considère que la fausse représentation risque de se faire de plus en plus rare dans l’industrie automobile.

«Les constructeurs ont eu une leçon avec le cas Hyundai. Ici, les chiffres de consommation sont évalués par les fonctionnaires de Transport Canada, et sont mentionnés à titre indicatif et comparatifs. Mais ces données sont déterminées dans des conditions de conduites optimales et très écoénergétiques. C’est souvent loin de la réalité.»

Les écarts entre les chiffres de consommation estimés et réels peuvent s’expliquer par différents facteurs, tels que les arrêts et départs fréquents, le démarrage à distance, les conditions routières, la vitesse, la pression des pneus, la température extérieure et l’entretien du véhicule.