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Une notaire de Montréal fait face à une suspension de trois ans après avoir commis plusieurs erreurs dans la rédaction des testaments de plus de 50 religieuses de la Congrégation des Sœurs Missionnaires de L’Immaculée-Conception. La spécialiste n’avait pas rédigé d’actes de notariat authentiques depuis 20 ans.

Danielle Létourneau a vu le Conseil de discipline de la Chambre des notaires la radier à la suite de manquements dans son mandat de préparer et recevoir les testaments des 250 sœurs de la Congrégation, dont la maison mère est située à Outremont, en janvier 2015

Le Conseil lui reproche notamment de ne pas avoir respecté les formalités requises par la loi à l’égard de 46 actes, et d’avoir altéré un testament ainsi qu’un mandat de protection en cas d’inaptitude après que les documents aient été signés.

«L’insouciance et le laxisme de l’intimée quant à la mise à jour de ses connaissances» ont mené à plusieurs erreurs dans près d’une cinquantaine d’actes testamentaires, selon le Conseil de discipline.

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L’accusée a également remis plusieurs rapports en retard, en plus d’avoir déclaré de fausses dates de réception de 28 actes au Registre des dispositions testamentaires.

«Manquements graves»
Dans certains cas, la notaire aurait même omis de conserver les preuves d’identité des parties et d’inscrire au répertoire des actes reçus en minute. Certains documents auraient aussi été signés sans témoin.

«Les infractions reprochées constituent des manquements graves en lien avec la profession. Comme seuls les notaires transmettent aux Registres des rapports de testaments, la fiabilité des Registres repose sur la diligence de ces derniers. Cette obligation relève de la protection du public», souligne le Conseil.

Membre de l’ordre des notaires depuis 1985, l’accusée, Danielle Létourneau, a plaidé coupable à neuf chefs d’accusation devant le Conseil de discipline de la Chambre des notaires.

«Les erreurs commises par Mme Létourneau ont eu de sérieuses conséquences, car ces actes ont dû être ou auront à être refaits», est-il écrit dans la décision rendue le mois dernier.

Pour sa suspension, Mme Létourneau devra purger des peines de radiation concurrentes variant d’un mois à trois ans. Elle aura également 12 mois pour s’acquitter des sommes encourues pour son procès.

La Congrégation des Sœurs Missionnaires de L’Immaculée-Conception n’a pas retourné les appels de TC Media.

Danielle Létourneau n’avait jamais été blâmée par le Conseil de discipline de sa profession avant cet épisode. Elle n’a pas non plus retourné nos appels.

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