Un milieu humide détruit par une compagnie récidiviste

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En juillet 2010, la Ville de Montréal-Est a modifié son règlement de zonage en prévision de la construction d’une nouvelle usine d’AIM. « Nous ne nous attendions pas à ce que ça ait un impact environnemental aussi important », avoue le maire de Montréal-Est, Robert Coutu.

Un an plus tard, AIM commence les travaux en procédant au remblayage du terrain situé derrière le club de golf. « Nous avions les autorisations de la Ville », se défend le directeur environnemental d’AIM, Mathieu Germain.

Mais l’entreprise n’avait demandé aucune autorisation au MDDEP. Or, selon la Loi sur la qualité de l’environnement, quiconque érige une construction dans un marécage doit préalablement obtenir un certificat d’autorisation.

Contacté par téléphone, le directeur régional de l’analyse et de l’expertise du MDDEP, Pierre Robert, n’a pas voulu donner de détails sur le dossier d’AIM. Il a toutefois confirmé qu’une enquête, qui pourrait mener à des poursuites pénales, est en cours.

La « bonne volonté » d’AIM

En ce qui concerne la Ville de Montréal-Est, M. Coutu croit en la bonne volonté des propriétaires d’AIM, les frères Black. « Nous ne voulons surtout pas décourager M. Black d’investir à Montréal-Est, mais nous voulons qu’il apporte les correctifs nécessaires », précise-t-il.

Selon M. Robert, il est possible qu’AIM ait procédé par ignorance de la présence du milieu humide plutôt que par mépris de la Loi. « Ce ne serait pas la bonne attitude à adopter puisqu’une compagnie qui serait reconnue coupable pourrait recevoir une forte amende et se voir refuser des autorisations dans le futur. Je doute que leur avocat leur ait conseillé d’agir en dépit de la loi », explique-t-il.

Notons qu’une carte interactive des milieux humides, reconnue par le MDDEP, est disponible sur le site de Canards illimités. Cette carte montre clairement que le terrain où AIM a entrepris la construction de son usine est en plein cœur du marécage du parc-nature d’Anjou. De son côté M. Robert reconnaît qu’une étude terrain aurait dû être réalisée avant le début des travaux.

L’entreprise a été reconnue coupable d’infractions à des règlements visant à protéger l’environnement à quelques reprises. À au moins deux reprises, les personnes qui avaient nui aux projets des frères Black avaient été poursuivies à leur tour.

C’est le cas de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Son président, André Bélisle, s’est refusé à tout commentaire puisque l’affaire s’est réglée à l’amiable.

Cependant, avant que l’histoire ne se règle, M. Bélisle avait déclaré dans les pages du Devoir être victime de SLAPP (une pratique d’intimidation par mesures judiciaires abusive) de la part d’AIM. Dans sa lettre ouverte, M. Bélisle avait affirmé : « cette saga judiciaire aurait pu être évitée si la compagnie avait respecté la loi avant de commencer le projet. Mais AIM a choisi de mettre la charrue devant les bœufs. Malgré les avis d’infraction, l’absence de sanctions constitue un encouragement à la délinquance. »

AIM au Tribunal

• 1983 : AIM plaide coupable à cinq chefs d’accusation et est reconnu coupable d’un chef d’accusation à la Loi sur la qualité de l’environnement.

• 2005 : L’AQLPA et d’autres intervenants obtiennent une injonction forçant l’arrêt des travaux d’AIM sur un terrain situé près de la rivière Etchemin, dans la région de Québec.

• 2006 : AIM poursuit l’AQLPA et d’autres organismes pour complot à hauteur de 5 M$. L’affaire se règle hors cour.

• 2008 : AIM est condamné à verser 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne de l’environnement.

• 2010 : Avis d’infraction de la Ville de Laval, émise à la suite d’inspections, qui avaient elles-mêmes été motivés par une lettre écrite par l’homme d’affaires et ex-rival commercial de M. Black, Jean-Guy Hamelin.

• 2010 : La compagnie de M. Black poursuit M. Hamelin et la FTQ à hauteur de 15 M$, et retire ses projets de développement à Laval.