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Le jour même où Québec s’est adressé aux tribunaux pour forcer TransCanada à se plier à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le dossier du projet de pipeline Énergie Est, une injonction a été déposée par des écologistes auprès de la Cour supérieure afin de suspendre le début des audiences du BAPE prévu la semaine prochaine.

C’est le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui a entamé les procédures judiciaires invoquant le fait que TransCanada «ne respecte pas la procédure d’évaluation et d’examen des impacts à l’environnement prévue par la loi du Québec», tel qu’écrit dans la requête de 47 pages déposée hier matin.

Ce sont d’ailleurs ces mêmes motifs qui ont poussé le ministre David Heurtel à déposer une requête en injonction auprès des tribunaux afin de forcer la compagnie albertaine à s’assujettir la Loi sur la qualité de l’Environnement du Québec.

Incohérent
Selon Me Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement et représentant du CQDE, il est tout à fait «incohérent» de mandater le BAPE à faire des audiences alors que la documentation présentée par TransCanada est jugée incomplète par le gouvernement.

«Sur quelles informations va-t-on se baser lors des audiences si justement, on n’a pas les bonnes informations? Le fédéral s’est aussi déjà prononcé à ce sujet en disant que les documents soumis par TransCanada sont confus. Nous allons devoir nous baser sur ces mêmes documents, ce n’est pas logique.»

L’avocat explique qu’il serait préférable d’attendre que la compagnie albertaine «fasse ses devoirs» avant de tenir les audiences.

«Si on va de l’avant avec ces consultations, cela voudrait dire qu’elles seront terminées, même avant que l’Office national de l’énergie (ONÉ) ait approuvé la demande finale de TransCanada en mai, alors je ne comprends pas cette urgence de procéder du gouvernement.»

Le ministre Heurtel avait pour sa part indiqué hier qu’il ne repousserait pas les audiences du BAPE comme demandé par le CQDE au nom d’Équiterre, Nature Québec et de la fondation Coule pas chez nous.

«Il est essentiel que les Québécoises et les Québécois, les municipalités et les autres groupes intéressés par la question puissent se prononcer afin que le Québec adopte une position en prévision des audiences de l’ONÉ», avait-il dit.

Un BAPE «bidon»
À Québec, les réactions des partis de l’opposition ne se sont pas fait attendre.

Québec solidaire demande au gouvernement libéral de «faire preuve de pragmatisme» et de «ne pas tenir le BAPE bidon» qui doit commencer la semaine prochaine.

«Pourquoi dépenser des milliers de dollars en fonds publics alors que nous savons très bien que ce BAPE ne respecte par les lois du Québec et n’a aucune force de loi?», signale la députée Manon Massé par voie de communiqué.

Le Parti québécois exige pour sa part que le ministre Heurtel fasse preuve de cohérence avec la démarche judiciaire qu’il a entreprise dans le dossier Énergie Est.

«David Heurtel doit […] suspendre l’analyse de la demande de TransCanada jusqu’à ce que l’entreprise dépose les documents indispensables aux travaux du BAPE», indique le député Mathieu Traversy.

Au moment d’écrire ces lignes, le ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques n’avait pas répondu à nos questions.

TransCanada garde le cap
TransCanada a préféré ne pas commenter le dossier.

«Puisque la question est devant les tribunaux, nous n’allons pas commenter. La seule chose que je peux dire c’est que nous voyons l’examen du BAPE comme une belle opportunité pour répondre à toutes les questions au sujet du projet Énergie Est», indique Tim Duboyce, porte-parole de la compagnie albertaine.

La Cour supérieure devrait rendre sa décision le 4 mars prochain.

Rappelons que ce projet vise la construction d’un pipeline d’une longueur de 4600 kilomètres qui transportera environ 1,1 million de barils de pétrole brut par jour de l’Alberta et de la Saskatchewan vers trois raffineries de l’est du Canada : Valero à Lévis, Suncor à Pointe-aux-Trembles et Irving Oil au Nouveau-Brunswick.

Déposé pour la première fois en octobre 2014, le projet suscite la controverse. En janvier,  les 82 villes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) se sont opposées catégoriquement à l’oléoduc.

 

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