Nouveau règlement sur les animaux

Le « Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux pour le territoire de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles » bonifie l’ancienne version du règlement.

Adopté lors du conseil d’arrondissement du 6 décembre 2011, il se distingue de l’ancien dans la définition qu’il apporte des chiens dangereux. Cette nouvelle définition permet aux inspecteurs de sanctionner les propriétaires de chiens méchants qui n’auront pas pris des mesures afin de prévenir les accidents.

Le règlement vise donc à éviter que des chiens ne s’attaquent à leurs semblables ou aux humains.

« Un chien qui va avoir mordu, il n’aura pas le choix, il va devoir porter une muselière tout le temps, mentionne Suzanne Décarie, conseillère de l’arrondissement. Ce n’est pas trois mois, tu as ta muselière et après ça tu peux continuer à mordre. Non, c’est la muselière en tout temps. »

Mme Décarie, qui a présenté le projet de règlement à la population, affirme aussi que les chiens dangereux seront stérilisés. Car « on dit que les animaux qui ont un comportement agressif, c’est souvent héréditaire ». Ils seront aussi vaccinés contre la rage.

Des médailles distinctes pour chiens dangereux et des micropuces sont ajoutées au lot des mesures coercitives. « Si le propriétaire ne dit pas que son chien avait un problème, on va pouvoir détecter qu’il y en avait déjà eu un », dit-elle.

Le nouveau règlement donne aussi des indications aux propriétaires d’animaux malades ou à ceux qui veulent tout simplement se départir de leur bête, qu’elle soit vivante ou morte.

La nomenclature des animaux qu’il est permis de posséder a aussi été ajoutée à ce nouveau règlement.

Enfin, les amendes ont été augmentées en cas de récidive. Sauf en ce qui concerne certaines infractions particulières, les amendes seront généralement de 100 $ à 300 $ pour une première violation du règlement, de 300 $ à 1000 $ pour une première récidive et de 500 $ à 2000 $ pour toute autre récidive.

Malgré ces quelques modifications, la plupart des articles de l’ancien règlement demeurent à peu de choses près inchangés. Ainsi, il oblige le propriétaire d’un chien à enregistrer son animal peu après son acquisition et à lui fournir un médaillon d’identification.

Il rappelle aussi aux propriétaires qu’un chien seul doit se retrouver en tout temps à l’endroit où il demeure et qu’il n’est pas possible de posséder plus de trois chats ou de deux chiens à la fois.

En attendant Montréal

Un seul inspecteur, embauché en juin, sera employé à faire respecter ce règlement. Seulement 20 % à 25 % de son travail concernera les animaux, estime Mme Décarie. Ses autres tâches porteront, entre autres, sur la règlementation sur le bruit.

Cela, lors même que Mme Décarie reconnaît implicitement qu’un seul inspecteur ne suffira peut-être pas à la tâche. « Quand il va y avoir le service animalier [de la Ville-centre], j’imagine qu’il va y avoir une ressource supplémentaire pour aller chercher les animaux. »

Ce projet viserait à créer une fourrière municipale, à mettre sur pied un service de soins vétérinaires et à favoriser l’adoption d’animaux.

Annoncé en 2011 à l’hôtel de ville, il n’a toujours pas d’échéancier précis. Une annonce devrait être faite d’ici l’été 2012.

« Nous autres, on a juste mis en place une partie des étapes qu’il faut faire concernant les animaux. Il faut tout arrimer ça avec la Ville-centre par rapport au service animalier qu’ils vont mettre en place.

« On est quand même en mode urgence, il est temps qu’on fasse quelque chose, poursuit-elle. Il va vraiment falloir qu’ils aboutissent. »

Au Berger blanc, tout va bien

L’arrondissement, qui a renouvelé en 2010 le contrat qui le lie à la fourrière privée Le Berger blanc inc. du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015, n’a pas l’intention de faire affaire avec une autre entreprise.

« C’est sûr que s’il y a quelque chose à la Ville de Montréal qui est disponible et qu’il y a des anomalies qui se passeraient encore avec un contrat qu’on a, on pourrait se permettre de le couper parce qu’on pourrait faire affaire ailleurs », estime Mme Décarie.

Mais pour l’instant, l’entreprise semble s’être conformée aux directives de la Ville-centre, qui, notamment, dispose d’un représentant sur les lieux. Mme Décarie croit donc qu’il n’est pas nécessaire de briser ce contrat.

Rappelons que ce dernier est d’une valeur de 609 230,33 $ sur cinq ans. Après la diffusion du reportage de Radio-Canada, l’arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce avait résilié son contrat avec l’entreprise et celui du Plateau-Mont-Royal n’avait pas renouvelé le sien.

Ceux-ci se sont tournés vers la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), un organisme à but non lucratif.

Le nouveau règlement est disponible au www.ville.montreal.qc.ca/rdp-pat, sous l’onglet « Services aux citoyens », dans la section « Santé et sécurité publique », sous la rubrique « Contrôle animal ».