Stéphanie Maunay/TC Media Alexandre Pigeon, ancien employé d'Air Canada/Aveos, devant les bureaux du MAC.

Après plus de deux ans de procédure, les anciens employés d’Aveos poussent un soupir de soulagement. Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada vient de rendre un jugement en leur faveur concernant un litige de trop-perçu en matière d’assurance-emploi. Le Mouvement action chômage (MAC), situé dans La Petite-Patrie, représentait quelque 230 personnes dans ce dossier.

Entre 3 et 7 M$. C’est le montant estimé des indemnités de chômage qui était dans la balance dans ce dossier.

En effet, depuis mars 2013, l’assurance-emploi réclamait aux anciens employés d’Aveos le remboursement d’un trop-perçu avoisinant les 15 000 $ pour chacun d’entre eux. Une somme correspondant à plusieurs mois de prestations perçues entre 2012 et 2013.

Une affaire à rebondissements
Les prémices du dossier remontent à juillet 2011. À cette époque, Air Canada se sépare de centaines d’employés et les transfère à Aveos.

La compagnie aérienne signe alors une entente garantissant aux salariés une indemnité de deux semaines par année de service advenant une cessation d’activités d’Aveos.

Quelques mois plus tard, cette dernière fait faillite et ferme abruptement ses portes. Plus d’un millier de travailleurs se retrouvent alors sur le carreau.
Bon nombre d’entre eux entreprennent des démarches pour recevoir des prestations de chômage, qu’ils obtiennent. Ils vont ensuite frapper à la porte d’Air Canada pour percevoir leur prime de séparation.

Il faudra attendre neuf mois pour qu’Air Canada verse les montants conclus dans l’entente.

Dans cette affaire, l’assurance-emploi considérait la prime de séparation versée par Air Canada comme un revenu supplémentaire perçu, chaque mois, par les anciens employés. Une somme qui ne leur permettait pas de recevoir des indemnités de chômage.

Vers une jurisprudence
Parmi les requérants, Alexandre Pigeon qui a choisi de ne pas rembourser les sommes demandées.

Lundi, lorsqu’il a appris que le Tribunal de la sécurité sociale du Canada venait de rendre un jugement en leur faveur, il s’est senti très soulagé. «On m’a enlevé 100 livres sur les épaules. On attendait la décision depuis qu’elle avait été mise en délibérée il y a quatre mois», indique-t-il.

«Tous les grands spécialistes nous disaient que nous n’avions aucune chance de gagner. Mais de notre côté, on voyait une profonde injustice dans ce dossier. Ça a été un travail titanesque. Mais finalement, ils n’auront pas à rembourser l’ensemble de leur prestation. Le jugement a décidé que cette somme serait imputée sur une seule semaine. Les anciens travailleurs ne devraient avoir à rembourser que 500$ finalement», explique maître Hans Marotte, avocat au MAC de Montréal.

Cette décision ne s’applique pas seulement aux personnes représentées par le MAC, mais, bien à tous les ex-Aveos concernés à travers le Canada.

La Commission de l’assurance-emploi du Canada a maintenant 30 jours pour demander un appel.

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