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Des résidents de condos perdent en cour

Photo: Archives TC Media

Après des années d’effort, le syndicat des copropriétaires la Comtesse II a perdu son combat en cour et devra payer pour avoir omis de verdir une partie de son terrain.

La cour municipale de Montréal a débouté tous les arguments du syndicat, notamment que c’est la faute du promoteur immobilier que les aménagements n’ont pas été effectués.

Selon la cour, le syndicat devait faire respecter le règlement, même après livraison de l’immeuble par le promoteur.

Les faits
Construit en 2007, l’immeuble de 48 condos devait être agrémentée d’arbres, gazon, arbustes, fleurs ou rocailles sur 20 % de sa superficie et d’une bande de verdure d’au moins trois mètres. Toutefois, «la Ville a constaté, au cours de l’année 2011 que la cour avant de l’immeuble n’était pas aménagée conformément au règlement», peut-on lire dans le jugement de la cour. Plusieurs des portions devant être verdies ont été transformées en espace de stationnement.

En 2011, des inspecteurs de la Ville ont sommé les copropriétaires de respecter les plans, ce qui n’a pas été fait. Le syndicat avait alors demandé des dérogations mineures au projet, qui ont toutes été refusées.

Le syndicat devra payer 600 $ en plus des frais.

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