Réforme du financement des arrondissements : combien pour le Sud-Ouest?

En vertu de la réforme sur le financement présentée par la Ville de Montréal, les 19 arrondissements recevront 70 millions de plus d’ici deux ans. Ils pourront aussi compter sur des revenus en fonction de la hausse de la valeur foncière sur leur territoire. Impossible pour le moment de dire combien recevra l’arrondissement du Sud-Ouest selon ce plan. Le maire Benoit Dorais a d’ailleurs fait part de sa déception face à l’absence de données plus fines.

Selon cette réforme implantée dès le budget 2013 et qui sera finalisée l’année suivante, les transferts aux arrondissements, gelés depuis 2009, seront indexés à l’inflation. «On va respecter l’indice des prix à la consommation», a indiqué le président du comité exécutif et responsable des finances, Michael Applebaum.

Il y aura aussi une mise à niveau des arrondissements les plus sous dotés. «C’est quoi un arrondissement sous doté?», a demandé Benoit Dorais. Le Sud-Ouest en est-il un? Trop tôt pour donner des précisions à ce sujet, a fait savoir M. Applebaum.

De plus, les arrondissements pourront profiter du développement immobilier sur leur territoire puisque la Ville leur cédera un «espace fiscal» équivalant à 10 cents par 100$ d’évaluation sur deux ans: 5 cents en 2013 et 5 cents en 2014. Cela équivaut à leur céder environ 170 M$, a souligné M. Applebaum, précisant qu’il «n’y aura pas d’augmentation de coût pour les contribuables» alors que le taux de taxation de la ville centre et les transferts aux arrondissements seront diminués d’autant.

Les arrondissements obtiendront par ailleurs 100% des revenus de la vente d’actifs – terrains et immeubles – alors que le taux est actuellement de 20%. Ils recevront aussi la totalité des revenus des panneaux-réclames situés sur leur territoire. Il n’y a pas de sommes faramineuses à espérer de ce côté, a signalé M. Dorais. La somme totale perçue par la Ville est de 800 000$ par année.

Les arrondissements pourront utiliser ces nouveaux revenus autonomes comme bon leur semble, a expliqué M. Applebaum. «À eux de décider. Ils sont imputables», a-t-il insisté. «Que les élus soient imputables. Qu’ils gèrent leurs finances. Qu’ils décident des priorités.»

Combien d’argent tomberont dans les coffres de l’arrondissement? Benoit Dorais se le demande. «Il n’y a pas grand chose de chiffré. Il n’y a aucune modélisation, a-t-il déploré. Tout reste à définir.»

Normes de service

Dans le cadre de cette réforme, des normes de service uniformes, notamment en matière de déneigement des voies collectrices et d’enlèvement des ordures, seront introduites dans le financement des arrondissements.

Chacune des activités effectuées en arrondissement sera financée à partir de paramètres – population, fréquentation des services, etc. – qui sont à définir, a annoncé M. Applebaum. «L’objectif est de servir les citoyens, les commerçants et de donner une certaine qualité de services», a-t-il mentionné. «La même qualité quel que soit l’endroit où l’on habite.»