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Abus des propriétaires: le Sud-Ouest révisera son règlement sur les démolitions

Photo: Archives TC Media

Pour empêcher les abus commis par des propriétaires dans des dossiers de démolition d’immeuble, l’arrondissement du Sud-Ouest procédera à une révision de son règlement afin de protéger les locataires et le patrimoine bâti ancien.

Dans l’actuel règlement, l’arrondissement considère lors d’une demande de démolition des facteurs tels l’état de l’immeuble, le projet de remplacement et le préjudice causé aux locataires s’il y a des logements. Or des propriétaires n’hésiteraient pas à pousser les locataires vers la sortie de manière à ce que l’immeuble soit vacant au moment de la demande de permis de démolition. Ce facteur ne viendrait donc plus peser dans la balance.

«Des pressions sont faites sur les locataires avant la démolition de l’immeuble pour qu’ils quittent», constate Patricia Viannay, organisatrice communautaire au POPIR-Comité Logement.

D’autre part, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des conditions de relogement pour les locataires qui perdent leur logement lors d’une démolition. Mais l’arrondissement observe que des propriétaires ne font pas toujours les choses dans le respect de la loi.

«Il y a des cas où on a suspendu le processus pour faire en sorte que le requérant prenne des mesures adéquates afin de s’assurer que le locataire ait suffisamment de temps pour se reloger», donne en exemple la conseillère municipale Anne-Marie Sigouin, présidente du Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement.

Les moyens qui permettraient de mieux protéger les locataires dans le règlement révisé ne sont pas encore définis. Le processus est à peine amorcé.

Méconnaissance des droits
«Ce n’est pas l’arrondissement seul qui va réussir à régler de problème», estime Fred Burrill, organisateur communautaire au POPIR-Comité Logement.

Pour lui, la diffusion plus large des droits des locataires est essentielle. «Des locataires ont une méconnaissance de leurs droits. Ils ont peur.»

À son avis, il faut également une analyse plus politique de la question des démolitions. «Il faut avoir un encadrement qui prend en compte des enjeux plus larges», soutient-il. Selon lui, il importe de s’interroger sur les projets de remplacement qui sont souvent hors de portée des locataires qui perdent leur logis.

Démolition déguisée
L’arrondissement veut aussi se donner un règlement qui aura plus de mordant pour protéger de la démolition le patrimoine modeste.

Le patrimoine modeste, ce sont ces anciennes maisons d’ouvriers ou ces petites maisons villageoises comme on en trouve dans Saint-Henri, et qui ne comportent aucune désignation d’intérêt patrimonial. «C’est un patrimoine qui n’a pas de protection, qui n’a pas de statut», souligne Anne-Marie Sigouin, porte-parole de Projet Montréal en matière de patrimoine.

Présentement, si un projet immobilier entraîne la destruction de 50% ou moins d’un bâtiment, la demande du propriétaire est traitée comme une transformation et non comme une démolition. Ça peut parfois donner lieu à une démolition déguisée alors que le bâtiment perd des caractéristiques architecturales d’origine. L’arrondissement pourrait, par exemple, adopter de nouvelles normes quant au pourcentage, avance Mme Sigouin.

La nouvelle version du règlement pourrait être adoptée d’ici la fin de l’année ou au début de 2016. Sa dernière révision remonte à 2007.

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