Recours collectif: deuxième victoire contre la Domfer

Le Comité d’environnement de Ville-Émard vient de remporter une seconde victoire contre l’ancienne compagnie Domfer Poudres Métalliques. Après avoir obtenu 240 000$ lors d’un premier recours collectif pour des problèmes de voisinage, il vient de régler à l’amiable un second litige pour la somme de 100 000$.

Le Comité d’environnement de Ville-Émard (CEVE) avait intenté en 1998 un premier recours collectif contre le fabriquant de poudre de fer, qui a fait faillite en 2008.

L’usine alors située à l’angle des rues Allard et Newman émettait de fines particules de poussière de fer qui recouvraient les automobiles des résidents du secteur, le revêtement extérieur des résidences, les meubles de jardin, les piscines, les cabanons, etc.

Le comité avait obtenu gain de cause en 2006. L’entreprise avait versé une somme de 240 000$ en dommages.

Le CEVE est revenu à la charge avec un second recours collectif en 2011 contre d’anciens administrateurs de l’entreprise. L’organisme leur reprochait «d’avoir manqué à leur devoir de prudence et de diligence en déclarant un dividende aux actionnaires en janvier 2003 qui aurait ultimement causé la faillite». Selon le CEVE, n’eût été cette faillite, les citoyens membres du recours collectif auraient eu droit au remboursement de l’entièreté de leurs créances totalisant 1,6 M$. Ce recours vient de se conclure par une entente à l’amiable de 100 000$.

21 062$ pour l’Éco-quartier
Cette entente profitera à l’Éco-quartier du Sud-Ouest, qui recevra une partie de la somme.

Le CEVE a décidé de verser un montant de 21 062$ à l’organisme pour la réalisation d’un projet d’aménagement écologique et éducatif à l’école secondaire Honoré-Mercier située dans Émard.

Le CEVE estime qu’il serait trop compliqué et trop onéreux de distribuer cette somme aux citoyens qui faisaient partie du recours collectif.

«En termes de logistique, faire la distribution aux 516 réclamants aurait été pratiquement impossible», explique Gilles Côté, président du CEVE. Le comité aurait dû faire appel à une firme spécialisée.

«Nous avons décidé de remettre l’argent à l’Éco-quartier. Notre objectif était que ça serve pour l’environnement», souligne M. Côté.

Le reste des indemnités accordées au comité, soit près de 78 000$, sera versé au Fonds d’aide aux actions collectives, qui avait avancé une aide financière au CEVE pour ses démarches juridiques.