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En pleine période de renouvellement des baux, le Comité d’action des citoyennes et des citoyens de Verdun (CACV) songe à mettre en place un registre local des loyers afin de limiter la «hausse abusive» du prix des logements dans l’arrondissement; un moyen de répondre à l’inaction du gouvernement.

Lors d’une assemblée sur la gentrification tenue par le CACV au centre communautaire Marcel-Giroux le 4 mars, les résidents participants de Verdun se sont montrés unanimes: la hausse des loyers dans certains quartiers de soulève l’inquiétude.

Entre 2011 et 2014, le prix moyen d’un loyer dans l’arrondissement est passé de 632$ à 660$, selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Un registre des loyers permettraient aux nouveaux locataires de vérifier le prix d’un logement lors de l’année précédente, et de contester les hausses considérées comme abusives. Le CACV déplore notamment le fait que certains propriétaires se servent d’un changement de locataire pour hausser le prix de leur loyer.

«Nous avons créé des comités qui travaillent sur la faisabilité d’un tel registre à l’échelle locale, à savoir comment il pourrait se déployer dans différents quartiers, explique Marie LeRay, organisatrice communautaire au CACV. On espère pouvoir le mettre en place dans les prochains mois.»

Limiter les «hausses abusives»

Déjà, plusieurs options sont sur la table. Les informations contenues dans le registre seraient récoltées sur une base volontaire des locataires. Le CACV souhaite que le registre soit consultable via leur organisme, et espère éventuellement être en mesure de le rendre accessible sur internet.

«Il y a beaucoup d’aspects à prendre en considération, explique Mme Le Ray. Pour que l’information soit utilisable à la régie du logement, par exemple pour pouvoir contester la hausse du loyer, on doit impérativement avoir une copie du bail. Ça suppose que nous demandions à chaque locataire de mettre une copie en ligne, et la confidentialité entre en jeu, ce qui peut compliquer la démarche.»

Registre provincial
Un registre provincial est revendiqué depuis plusieurs années par le Regroupement des comités logements et associations des locataires du Québec (RCLALQ), sans succès.

Isabelle Monast- Landriault, organisatrice communautaire au RCLALQ, voit d’un bon œil l’initiative locale des citoyens de Verdun.

«L’initiative de Verdun démontre qu’il y a un besoin réel de créer un registre universel et obligatoire. C’est un bon début, et j’espère que ça inspirera le gouvernement.»

Récupérer le registre foncier
Selon Mme Monast-Landriault, le regroupement de cette documentation n’aurait rien de bien sorcier, et existe dans plusieurs autres départements gouvernementaux.

«Hydro-Québec, par exemple, nous permet de vérifier la consommation d’électricité d’un logement pour savoir combien les anciens locataires payaient mensuellement. La Société de l’assurance automobile du Québec a également un registre sur les droits d’immatriculer un véhicule. Il faut seulement trouver un moyen pour contraindre les propriétaires à faire une déclaration des loyers perçus.»

La RCLALQ suggère notamment de récupérer cette information en ajoutant un champ au registre foncier, qui exige déjà cette déclaration des propriétaires.

Au Ministère des Affaires municipales, des Régions, et de l’Occupation du Territoire, on nous répond que la création d’un registre des loyers n’est pas envisagée.

«Par ailleurs, dans le nouveau bail, qui a été lancé cet automne, nous avons mis davantage en évidence la section G, dans laquelle le propriétaire indique le montant du loyer payé par l’ancien locataire afin de l’encourager à le faire», rappelle Catherine Poulin, attachée de presse du ministre.

Rétracteurs au projet
Du côté de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), l’idée du registre des loyers est très mal perçue.

«Les comités logement confondent augmentation de loyer abusive et remise de loyer au niveau du marché, affirme Hans Brouillette, directeur aux affaires publiques de la CORPIQ. Le propriétaire n’a pas de contrôle sur le prix des matériaux de construction, les taxes, les frais de gestion et de main d’œuvre. Ils augmentent aussi.»

M. Brouillette déplore également le fait qu’un registre permettrait à davantage de locataires de revendiquer leur droit de faire fixer leur loyer, c’est-à-dire de faire diminuer le prix après la signature du bail.

«C’est une aberration et un geste de mauvaise foi, s’indigne-t-il, qu’une des parties puisse faire changer la clause principale d’un contrat après la signature. Plus on va vouloir contrôler les loyers, plus de propriétaires vont choisir de laisser leur logement vacant durant un an afin que la fixation ne soit plus possible.»

Tentative locale
L’organisme Entraide Logement, situé à Hochelega-Maisonneuve, a tenté de créer son propre registre il y a quelques années. Les locataires de l’arrondissement étaient invités à déposer une copie de leur bail dans les locaux de l’organisme. La tentative n’a toutefois pas dépassé le stade de projet pilote, à cause du manque de participants.

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