Verdun :trafic de cigarettes
Rédaction - IDS/Verdun Hebdo
Le Verdunois Julien Bain a été condamné à payer près de 51 000 $ pour de la contrebande de tabac. Son permis de conduire a également été suspendu pour 60 jours.
En juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule stationné à Sainte-Barbe, en Montérégie, et ont saisi environ 475 kg de tabac de contrebande. La cour a confisqué et détruit les cigarettes, en plus de saisir son véhicule.
Revenu Québec rappelle que les personnes qui souhaitent exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros.
Dans la province, le tabac destiné à la vente au détail doit être identifié et répondre aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’un de ces points constitue une infraction qui peut mener à une amende de 6 000 $ au moins ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de deux ans maximum.
Quant aux personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle, elles s’exposent à une amende minimale de 350 $.
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