Terrain contaminé: un CPE de Verdun réclame 500 000$ à Montréal

Le Centre de la petite enfance (CPE) Pause Parents-Enfants, situé à l’angle des rues Rhéaume et Wellington à Verdun, réclame près d’un demi-million de dollars à la Ville de Montréal pour avoir sous-estimé les coûts de décontamination d’un terrain acheté en juin 2011.

Au moment de l’achat, le CPE savait que le terrain vague appartenant à la Ville, où il voulait construire sa nouvelle garderie, comportait des matières dangereuses, notamment du plomb, du zinc et des hydrocarbures. Selon les experts de la firme Inspec-Sol mandatée par l’administration municipale, les travaux de décontamination étaient estimés à 332 000$.

Or la décontamination du terrain a plutôt coûté 859 218$. «L’erreur de la Ville nous met dans une situation très précaire, indique Élizabeth Szopa, directrice générale du CPE, joint au téléphone. Ce n’est pas une situation que j’accepte et que je trouve normale.»

Cinq ans plus tard, le CPE, qui accueille 97 enfants chaque semaine dont certains vivants des situations familiales problématiques, un handicap ou un défi particulier, a encore un déficit de 115 000$ à éponger.

«Cette année, on ne veut pas toucher aux services aux enfants ni couper de postes. Par contre, l’année dernière, nous avions dans les plans d’embaucher une éducatrice spécialisée pour notre clientèle plus vulnérable. On ne pourra pas se le permettre, même à temps partiel,» ajoute Mme Szopa.

Afin d’obtenir compensation, le CPE a mandaté l’archéologue et lobbyiste Michel Gagné pour faire valoir ses réclamations à la Ville.

Rapports
Deux premiers rapports d’experts étaient arrivés à des conclusions relativement similaires. Un en 1995 commandé par l’ancienne ville de Verdun, faisait état de contamination par des matériaux et des sols hétéroclites provenant de sources inconnues qui avaient servis à remblayer au début du siècle le terrain près du tracé de l’ancienne rivière Saint-Pierre.

Par ailleurs, les analyses réalisées par Spheratest pour le compte du CPE en 2010 ont démontré la présence de métal, de céramique et de briques, en plus des cendres dangereuses, le tout sur plus de trois mètres de profondeur.

Toutefois, la Ville de Montréal aurait rejeté les conclusions de ces deux analyses. Elle a donc décidé d’embaucher Inspecsol pour effectuer une étude de caractérisation environnementale.

«En raison de l’omission de réaliser une étude permettant de documenter notamment l’historique du lot, la méthode d’échantillonnage s’est révélée peu fiable et a minimisé considérablement le volume de certains contaminants», soutient le lobbyiste Michel Gagné.

Finalement, au moment des travaux d’excavation, le volume de matières dangereuses s’est avéré presque dix fois supérieur aux prévisions de Montréal. Quelque 1759 tonnes métriques de terre contaminée ont été prélevées plutôt que les 168 tonnes projetées.

Contrat
La vente du terrain s’est faite de gré à gré pour un montant de 103 000$. Le relationniste de Montréal, François Goneau, affirme également que les deux parties ont convenu des coûts de réhabilitation des sols à 332 000$.

«Dans l’acte de vente, l’acheteur reconnaît que la Ville n’a aucune responsabilité à l’égard de l’état et de la qualité des sols. Le CPE a aussi accepté qu’aucune autre réduction ou compensation ne lui soit consentie par la Ville en regard de coûts reliés à la réhabilitation environnementale des sols», conclut-il.

Mme Szopa voit dans ce contrat une importante faille. «Je ne trouve pas normal que toutes les parties impliquées aient pu se protéger, et qu’on se retrouve après avec une énorme différence qui tombe sur les épaules d’un petit organisme communautaire qui n’a aucun pouvoir financier pour se défendre. Il y a quelque chose qui cloche.»

La Ville de Montréal a indiqué à TC Media qu’elle n’avait encore reçu aucune réclamation de la part du CPE, qui a toutefois fait parvenir son rapport du lobbyiste.