Archives TC Media Le directeur du développement du territoire et des études techniques pourra approuver des demandes de permis des citoyens, réduisant ainsi l'attente.

Accablé par de longs délais de livraison de permis il y a de cela quelques années, Rosemont – La Petite-Patrie révise les pouvoirs des fonctionnaires pour améliorer ses services aux citoyens.

Une petite modification à la réglementation de l’Arrondissement pourrait faire toute une différence, puisque désormais le directeur du développement du territoire et des études techniques (DDTET) a la possibilité d’approuver tous les plans présentés qui auront reçu un avis favorable du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Selon la conseillère de Ville, Christine Gosselin, il arrivait que l’approbation d’une demande prenne presque 40 jours de plus parce qu’un citoyen la déposait qu’un jour en retard. En effet, après l’aval du CCU, les demandes de permis de construction doivent être acceptées lors des conseils d’arrondissement, qui ne surviennent qu’une fois par mois.

C’est à la suite d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle mené à l’automne par la DDTET qu’on aurait encore constaté un mécontentement lié aux délais d’émission des permis.

«Il fut, entre autres, relevé que l’approbation des dossiers de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (il s’agit des projets dont l’architecture doit être approuvée par le comité consultatif d’urbanisme) par le conseil d’arrondissement impliquait plusieurs changements de main et introduisait des délais supplémentaires de plusieurs semaines avant qu’un agent du cadre bâti puisse émettre un permis, peut-on lire dans le sommaire décisionnel du conseil d’arrondissement du 12 février dernier. Cette étape offre peu de valeur ajoutée au processus, considérant que la totalité des dossiers ayant reçu un avis favorable du comité consultatif d’urbanisme reçoit l’approbation du conseil, à quelques exceptions près, alors qu’elle occasionne des délais d’environ quatre semaines.»

Mme Gosselin note toutefois que les élus auront toujours leur mot à dire dans ce dossier, puisque l’un d’entre eux doit siéger au CCU et que «tout avis défavorable, tout questionnement ou hésitation» déclenchera l’attention de ceux-ci sur les cas particuliers.

En 2015, l’administration de Rosemont – La Petite-Patrie avait vertement été critiquée par les citoyens pour ses problèmes en matière de permis. À l’époque, le maire François Croteau avait qualifié «d’inacceptable» l’attente, qui allait parfois jusqu’à 12 semaines pour obtenir un rendez-vous afin de déposer une demande.

La situation avait même été relevée dans le 13e rapport annuel du bureau de l’Ombudsman de Montréal en 2016, qui avait noté un nombre record de 17 plaintes relatives à l’octroi de permis de construction l’année précédente dans l’arrondissement.

En 2017, un total de 2014 permis ont été émis pour 2086 demandes reçues à Rosemont – La Petite-Patrie. La même année, 73 demandes ont été refusées ou annulées. Près d’un tiers (30%) des permis ont été émis le jour même de la demande, tandis que plus du deux tiers (67%) ont été émis en moins de 14 jours, selon le dernier relevé effectué du 4 au 17 novembre par l’arrondissement.

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