Kirsty Wigglesworth Kirsty Wigglesworth / The Associated Press

LONDRES — La première ministre britannique ne peut pas enclencher la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans l’accord du Parlement, a tranché jeudi la Haute Cour de justice.

Le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de porter ce jugement en appel devant la Cour suprême.

La livre sterling, qui a été malmenée depuis le vote référendaire du 23 juin, s’est rapidement envolée de plus de 1 pour cent, à 1,2430 $ US.

Cinquante-deux pour cent des Britanniques avaient voté en faveur d’une sortie de l’UE, contre 48 pour cent qui désiraient en rester membres. Plusieurs opposants au projet contestent le processus de sortie devant la justice, une démarche qui aura d’importantes ramifications constitutionnelles concernant l’équilibre des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement.

La première ministre Theresa May a déjà indiqué qu’elle enclenchera les négociations de sortie avec l’UE d’ici au 31 mars. Le gouvernement veut utiliser sa «prérogative royale» — des pouvoirs traditionnellement détenus par le monarque, mais qui se trouvent dans les faits aujourd’hui entre les mains des politiciens.

Ces pouvoirs peuvent être utilisés pour des choses aussi banales que l’émission des passeports et sérieuses qu’une déclaration de guerre. La prérogative royale s’applique aussi historiquement aux affaires étrangères et à la négociation de traités.

Les opposants répliquent qu’une sortie de l’UE les privera de certains droits, notamment du droit de libre-circulation au sein du bloc, ce qui ne peut être fait sans l’accord du Parlement.

Trois juges ont tranché jeudi que «le gouvernement n’a pas le droit, en vertu de la prérogative de la Couronne» de débuter les négociations de sortie avec l’UE.

Le gouvernement a répété son intention de respecter l’issue du référendum. La Cour suprême devrait entendre la cause — qui est perçue comme la plus importante querelle constitutionnelle en 25 ans — avant la fin de l’année. La position du gouvernement sera défendue par le procureur général Jeremy Wright.

La porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter la décision du tribunal britannique.

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