PARIS — Le plus haut tribunal de France a tranché pour la première fois, mercredi, que des policiers ont procédé à un profilage racial quand ils ont illégalement contrôlé l’identité de trois hommes membres de minorités visibles, une source de friction importante entre la police et les jeunes dans les banlieues défavorisées.

Le jugement de la Cour de Cassation encadre plus étroitement les contrôles d’identité en France. La décision a été épiée de près par les militants qui dénoncent depuis longtemps ce qu’ils qualifient de discrimination routinière à l’endroit des membres des minorités, surtout les jeunes Noirs et Arabes.

Le tribunal a toutefois aussi décidé que huit autres contrôles d’identité contestés étaient légaux et non discriminatoires, puisqu’ils s’appuyaient sur des éléments objectifs.

L’avocat des hommes dont les identités ont été contrôlées affirmait que tous les contrôles effectués en 2011 et 2012 contrevenaient aux droits de ses clients.

La police française estime que de tels contrôles sont essentiels pour combattre la criminalité et le terrorisme.

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