Peter Dejong Peter Dejong / The Associated Press

LA HAYE, Pays-Bas — Les forces armées américaines et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en torturant des détenus en Afghanistan, a affirmé, lundi, dans un rapport, la procureure générale de la Cour pénale internationale, laissant entendre que des citoyens américains pourraient être traduits en justice même si Washington n’a pas signé le traité de création du tribunal.

Selon le rapport dévoilé par le bureau de Fatou Bensouda, des membres des forces armées américaines «semblent avoir soumis au moins 61 personnes détenues à la torture, à des traitements cruels et à des atteintes à la dignité sur le territoire de l’Afghanistan entre le 1er mai 2003 et le 31 décembre 2014».

Le rapport ajoute que des responsables de la CIA pourraient avoir soumis au moins 27 détenus en Afghanistan, en Pologne, en Roumanie et en Lituanie à la «torture, aux traitements cruels, à des atteintes à la dignité et/ou au viol» entre décembre 2002 et mars 2008.

La plupart des gestes allégués sont survenus en 2003-2004, mentionne le rapport.

Les procureurs ont indiqué qu’une décision était «imminente» quant à savoir s’il y aurait une demande pour une enquête élargie en Afghanistan qui pourrait mener à des accusations de crimes de guerre.

Une porte-parole du département d’État américain, Elizabeth Trudeau, a dit que les États-Unis sont d’avis qu’une enquête de la CPI n’est pas «nécessaire ou appropriée».

Pour sa part, un porte-parole du Pentagone, le capitaine Jeff Davis, a affirmé que les responsables attendaient d’avoir plus de détails concernant les conclusions de la Cour pénale internationale avant de commenter.

Un représentant de l’organisation new-yorkaise de défense des droits de la personne Human Rights Watch a applaudi la CPI mardi, en se réjouissant de constater qu’elle est prête à enquêter même sur ceux que l’on pourrait croire hors d’atteinte de la justice.

Les allégations à l’endroit des États-Unis sont contenues dans le rapport annuel de la CPI. Le document explique que les crimes allégués «ne sont pas (l’oeuvre) de quelques individus isolés. Ils semblent plutôt avoir été commis dans le cadre de techniques d’interrogatoires autorisées pour extraire aux détenus des ‘renseignements donnant matière à des poursuites’ («actionable intelligence», en anglais)».

Le document ajoute que «les informations disponibles permettent de croire que les victimes ont été assujetties à une violence physique et psychologique, et que des crimes auraient été commis avec une cruauté particulière et d’une manière qui a porté atteinte à la dignité humaine de base des détenus».

Le rapport souligne enfin que les autorités américaines ont mené plusieurs enquêtes et que de nombreux dossiers se sont retrouvés devant la justice militaire. La CPI cherche maintenant à obtenir plus de détails à ce sujet.

Établie en 2002, la Cour pénale internationale est le premier tribunal international permanent créé pour des procès de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides. Plus de 120 pays en sont membres — dont le Canada —, mais des puissances mondiales comme les États-Unis, la Russie et la Chine n’ont pas signé le traité.

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