France: nouvelle loi contre le harcèlement sexuel

PARIS — Le gouvernement français a présenté lundi un projet de loi pour combattre le harcèlement sexuel et la violence sexuelle dont sont victimes les mineurs, dans le but d’éventuellement criminaliser le harcèlement dont font l’objet les Françaises dans la rue.

Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a révélé que des groupes de travail seront créés à travers le pays pour discuter du projet de loi, qui prolongerait aussi le délai de prescription dans le cas des agressions sexuelles qui impliquent des mineurs.

Mme Schiappa a expliqué sur les ondes la radio RTL qu’il est actuellement impossible de porter plainte contre quelqu’un qui vous aborde dans la rue, envahit votre espace vital, vous parle à quelques centimètres du visage, vous suit pendant plusieurs coins de rue et vous demande votre numéro de téléphone «17 fois».

Elle a dit que de tels gestes pourraient éventuellement être passibles d’une amende. Le projet de loi devrait être soumis au vote des élus l’an prochain.

Mme Schiappa a ajouté qu’elle souhaite que le délai de prescription concernant le viol d’un(e) mineur(e) passe à 30 ans. Il est actuellement de 20 ans, à partir du 18e anniversaire de la victime.

La nouvelle loi déterminerait l’âge à partir duquel un mineur ne peut pas consentir à une relation sexuelle. En deçà de cet âge, un agresseur pourrait être accusé de viol même s’il n’a pas eu recours à la violence. La loi française considère actuellement que seuls les enfants de cinq ans et moins ne peuvent consentir à une relation sexuelle.

Le mois dernier, plusieurs Français ont été choqués quand un homme de 28 ans qui avait eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans a été accusé d’agression sexuelle et non de viol. Les procureurs ont expliqué être incapables de l’accuser de viol, puisqu’il n’avait pas fait usage de menaces ou d’une arme.