La CPI veut enquêter sur des crimes en Afghanistan

LA HAYE, Pays-Bas — La procureure en chef de la Cour pénale internationale veut enquêter sur d’éventuels crimes de guerre qui pourraient avoir été commis pendant la guerre en Afghanistan, une décision sans précédent qui pourrait éclabousser des soldats américains.

Fatou Bensouda a indiqué par voie de communiqué qu’une enquête préliminaire conclut qu’il y a des «motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité» ont été commis en Afghanistan après l’arrivée de l’armée américaine, dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Les juges du tribunal installé à La Haye décideront maintenant s’il y a lieu de procéder à une enquête en bonne et due forme. Le bureau de Mme Bensouda a dit qu’une requête formelle sera présentée publiquement au cours des prochains jours.

Une enquête en Afghanistan serait exceptionnelle puisque tous les dossiers traités jusqu’à présent par la CPI touchaient l’Afrique, à l’exception de l’ancienne république soviétique de la Géorgie.

Le groupe new-yorkais de défense des droits de la personne Human Rights Watch a applaudi cette décision, qui pourrait contribuer à mettre fin à l’impunité en Afghanistan. Un représentant de HRW a dit à l’Associated Press que «des milliers et des milliers d’Afghans ont été victimes de violations horribles des droits de la personne et de crimes de guerre» au fil des ans.

Mme Bensouda écrivait dans un rapport publié l’an dernier que les forces américaines et les agents de la CIA avaient possiblement commis des crimes de guerre en torturant des détenus en Afghanistan entre 2003 et 2014. Des Américains pourraient donc faire l’objet d’accusations devant la CPI, même si les États-Unis ne comptent pas parmi les 120 membres du tribunal.

Des Américains pourraient être accusés si leurs crimes présumés ont été commis sur le territoire d’un membre de la CPI, ce qui est le cas de l’Afghanistan, et s’ils n’ont pas été traduits en justice chez eux.

Le rapport ajoutait que les forces afghanes et les talibans s’étaient aussi possiblement rendus coupables d’exactions.

Selon le document, les crimes possiblement commis par les Américains n’étaient pas l’oeuvre «de quelques individus isolés. Ils semblent plutôt avoir été commis dans le cadre de techniques d’interrogatoire approuvées pour extraire des ‘renseignements utiles’ aux détenus».