CHICAGO — Si on en sait autant au sujet des agressions sexuelles qui auraient été commises par des vedettes comme Bill Cosby et Harvey Weinstein, c’est que certaines de leurs victimes présumées ont accepté de faire ce qu’elles avaient promis par écrit de ne jamais faire: elles ont tout raconté publiquement.

En prenant la parole, ces femmes contreviennent à leurs ententes de confidentialité — des engagements contraignants qui leur imposent le silence et qui sont monnaie courante quand un règlement comprend un dédommagement financier.

Mais en choisissant de parler, elles ont lancé à l’échelle mondiale une discussion concernant les inconduites sexuelles qui démontre notamment que ces contrats ne sont pas aussi blindés qu’auraient pu le croire les gens riches et célèbres.

Voici comment fonctionnent ces ententes et ce qui peut arriver quand les victimes décident de tout déballer.

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CE QU’ELLES SONT

Les ententes sont l’équivalent de contrats qui achètent et vendent le silence. Certaines imposent aux victimes de détruire les courriels et autres preuves associées aux allégations. Ces ententes sont habituellement signées avant le dépôt d’une poursuite ou le début d’un procès. Des victimes pourront accepter de vendre leur silence afin d’obtenir une mesure de justice, surtout si le délai de prescription est écoulé et exclut des accusations criminelles. D’autres veulent éviter un procès civil ou criminel qui drainerait leurs émotions sous l’oeil des caméras. L’animatrice américaine Juliet Huddy, qui aurait signé une entente de confidentialité après avoir été harcelée par Bill O’Reilly, a expliqué que des femmes «veulent simplement faire disparaître l’affaire et reprendre leurs vies». Elle s’est toutefois gardée de ne pas contrevenir à sa promesse de garder le silence et a parlé en termes généraux. Une victime d’Harvey Weinstein qui s’est tue pendant 20 ans dit qu’elle a choisi de parler pour démontrer à quel point de telles ententes sont «épouvantables».

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COMMENT LES FAIRE RESPECTER

Deux camps peuvent convenir de faire pratiquement n’importe quoi par écrit; ça ne veut pas dire que les tribunaux interviendront si un des deux ne tient pas parole. Les juges pourront décider de faire fi de clauses de confidentialité si cela contribue à l’intérêt public — comme, par exemple, une victime qui dénonce un agresseur pour l’empêcher de faire d’autres victimes. Les ententes qui visent clairement à camoufler un crime pourront être jugées invalides. Les juges pourront aussi décider que l’entente viole le droit à la liberté d’expression d’un signataire. Un expert, le professeur de droit Alan Garfield, dit que, règle générale, les tribunaux hésiteront à pénaliser une victime qui briserait son silence. Il admet toutefois qu’il y a «suffisamment d’incertitude» pour que les victimes y pensent à deux fois avant de parler.

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POURSUIVRE L’ACCUSATEUR

Quand les victimes parlent, l’accusé pourra décider de poursuivre pour rupture de contrat et réclamer un remboursement. M. Garfield prévient toutefois que c’est une lame à double tranchant qui pourra ternir encore plus l’image de l’accusateur et faire croire à une continuité des agressions. Une telle stratégie pourrait aussi valoir une bonne dose de sympathie à la victime et attirer encore plus d’attention vers les allégations qu’on cherche à cacher. Bill Cosby a tenté sa chance en poursuivant Andrea Constand au début de 2016; il a retiré sa poursuite après quelques semaines.

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AUTRES ENTENTES DE CONFIDENTIALITÉ

Plusieurs contrats d’embauche contiennent des clauses de confidentialité. L’ancien patron de Fox News, Roger Ailes, a poursuivi l’animatrice Gretchen Carlson, qui prétendait avoir été congédiée pour avoir refusé ses avances. Ailes prétendait que le contrat de Mme Carlson lui interdisait de parler si les deux parties n’avaient pas tout d’abord tenté de s’entendre en arbitrage. Les accords pré- et postnuptiaux pourront inclure des clauses de confidentialité. En 1992, un tribunal de New York a permis à Ivana Trump, la première femme de Donald Trump, de faire fi d’une telle clause lors de leur divorce.

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RÉFORMES ENVISAGÉES

Des élus américains demandent des lois qui interdiraient de garder secret le nom des accusés. Les partisans de telles mesures prétendent que le secret permet aux accusés de continuer à sévir et au harcèlement de «grossir comme un cancer». Cela pourrait toutefois se retourner contre les victimes: si l’anonymat n’est plus garanti, les accusateurs refuseront de payer une somme trop élevée et pourraient même complètement refuser de négocier.

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