France: débat sur l’âge du consentement sexuel

PONTOISE, France — Un homme de 29 ans accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans s’est présenté devant la justice française mardi, dans le cadre d’une affaire qui relance le débat sur le consentement sexuel dans ce pays.

Contrairement à plusieurs autres pays, la loi française ne stipule pas d’âge en deçà duquel un mineur est incapable de consentir à une relation sexuelle. Les avocats du suspect font valoir que la fillette était consentante et qu’elle savait ce qu’elle faisait; les avocats de l’enfant répliquent qu’elle était trop jeune et confuse pour résister.

Lors d’une décision qui en a choqué plusieurs, le bureau du procureur de la ville de Pontoise a décidé d’envoyer l’homme en procès non pas pour viol, mais plutôt pour l’agression sexuelle d’une personne âgée de moins de 15 ans.

Le juge a pris la décision inhabituelle d’interdire le procès aux journalistes et au public.

Le suspect est passible d’une peine de cinq ans de prison s’il est reconnu coupable. Le viol d’un mineur de moins de 15 ans est passible de 20 ans de prison.

Plusieurs groupes féministes et de défense des droits des enfants estiment que les lois françaises sur les agressions d’enfants ne sont pas assez sévères.

Le gouvernement du président Emmanuel Macron a présenté une loi qui imposerait un premier âge légal pour consentir à une relation sexuelle. La loi précise de plus qu’une relation sexuelle avec un enfant ayant moins qu’un âge donné est, par définition, coercitive.

L’âge légal pour consentir à une relation sexuelle n’a pas encore été déterminé, mais il se situerait entre 13 et 15 ans. Le projet de loi devrait être présenté au cabinet français le mois prochain.

La famille de l’enfant de 11 ans a déposé une plainte pour viol après l’incident survenu en avril dans la ville de Montmagny, dans la région banlieusarde du Val-d’Oise. Les procureurs ont toutefois jugé que le suspect n’avait pas fait usage de violence ou de coercition, comme l’exige la loi française pour qu’il y ait eu viol.

Les avocats de la défense disent que l’homme et l’enfant se sont rencontrés dans un parc et qu’elle l’a suivi volontairement jusqu’à un appartement, où elle a librement consenti à avoir une relation sexuelle avec lui. Ils affirment de plus que leur client, qui avait à ce moment 28 ans, croyait que la fille en avait plus de 15.

La famille de l’enfant a demandé au juge de transformer les accusations d’agression sexuelle en accusations de viol. Le procès pourrait être retardé indéfiniment si cela se produit.