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LONDRES — L’euthanasie d’un patient atteint de démence, mais qui n’avait jamais formellement demandé à mourir, soulève de nouvelles craintes en Belgique, un pays qui dispose des lois parmi les plus souples du monde en la matière.

L’affaire est décrite dans une lettre fournie à l’Associated Press et rédigée par un médecin qui a démissionné de la commission belge sur l’euthanasie pour témoigner de son mécontentement face à l’attitude du groupe dans ce dossier et dans d’autres.

Des experts estiment que l’affaire, telle qu’elle est décrite dans la lettre, équivaut à un meurtre: le patient n’avait pas la capacité mentale de réclamer l’euthanasie et ce sont des proches qui ont plutôt demandé que l’homme, qui était confiné à son lit, soit euthanasié. Les coprésidents de la commission affirment que le médecin a erré quand il classé le décès comme étant un cas d’euthanasie.

Même si l’euthanasie est légale en Belgique depuis 2002, et même si le public appuie largement la pratique, certains détracteurs s’inquiètent depuis quelques mois, notamment en soulignant la rapidité avec laquelle certains médecins acceptent les demandes des patients psychiatrisés.

L’Associated Press a exposé au grand jour l’an dernier la mésentente entre le docteur Willem Distelmans, le coprésident de la commission sur l’euthanasie, et le docteur Lieve Thienpont, qui milite en faveur de l’euthanasie pour les gens souffrant d’une maladie mentale. Le docteur Distelmans a laissé entendre que certains patients du docteur Thienpont ont été euthanasiés sans respecter toutes les conditions exigées par la loi.

Dans la foulée des reportages de l’AP, plus de 360 médecins, chercheurs et autres ont signé une pétition demandant des règles plus serrées pour encadrer l’euthanasie des patients psychiatrisés.

Les patients atteints de troubles physiques ou mentaux ont droit à l’euthanasie en Belgique. Leur problème ne doit pas nécessairement être mortel, mais leur souffrance doit être «impossible à endurer ou à soulager». Des critères très stricts doivent être respectés, incluant une demande «volontaire, bien documentée, réfléchie et répétée» de la part du patient.

Mais la commission belge sur l’euthanasie enfreint fréquemment la loi, affirme le neurologue Ludo Vanopdenbosch dans la lettre de démission qu’il a envoyée aux parlementaires qui nomment les membres de l’organisme.

Un exemple éloquent s’est produit en septembre, écrit le docteur Vanopdenbosch, quand la commission a étudié le cas d’un patient atteint de démence sévère et de la maladie de Parkinson. Pour témoigner de l’incompétence de l’individu, une vidéo montrant «un patient profondément dément» a été présentée, selon le médecin.

Le patient, dont l’identité n’a pas été dévoilée, a été euthanasié à la demande de la famille, selon la lettre du docteur Vanopdenbosch. Aucune demande précédente d’euthanasie formulée par le patient lui-même n’avait été enregistrée.

Après plusieurs heures de discussions, la commission a conclu qu’il n’était pas nécessaire de demander au procureur public d’enquêter pour déterminer si des accusations devraient être déposées.

Le docteur Vanopdenbosch a confirmé l’authenticité de la lettre, mais il n’a pas voulu commenter plus en détail.

Les deux coprésidents de la commission, le docteur Distelmans et l’avocat Gilles Cenicot, ont déterminé que le médecin qui soignait ce patient avait incorrectement décrit la procédure comme une euthanasie, et qu’il aurait plutôt dû évoquer une sédation palliative. Une telle sédation vise à soulager les douleurs d’un patient en fin de vie, mais non à provoquer sa mort.

«Il ne s’agit pas d’une euthanasie illégale, mais d’une décision de fin de vie légitime que le médecin a incorrectement décrite comme une euthanasie», ont écrit MM. Distelmans et Genicot dans un courriel.

Le docteur Vanopdenbosch, un expert des soins palliatifs, écrit que l’intention du médecin était de «tuer le patient» et que «les moyens utilisés pour soulager la douleur du patient étaient disproportionnés».

Même si les détails de l’affaire ne sont connus que de la commission, plusieurs experts extérieurs ont été estomaqués par la situation décrite dans la lettre du docteur Vanopdenbosch.

«Ce n’est pas une euthanasie parce que le patient n’a rien demandé, donc c’est de prendre volontairement une vie, a dit la psychiatre An Haekens. Je ne connais pas d’autre mot que ‘meurtre’ pour décrire la situation.»

Kristof Van Assche, qui enseigne le droit de la santé à l’Université d’Anvers, a écrit dans un courriel que la commission elle-même n’a pas enfreint la loi, puisqu’elle n’est pas tenue de référer un dossier si les deux tiers de ses membres ne sont pas d’accord — même si l’affaire «ignore clairement» les critères de l’euthanasie.

Mais en l’absence d’une demande du patient, le dossier «représenterait normalement un meurtre ou un homicide, a-t-il écrit. La principale question est de savoir pourquoi cette affaire n’a pas été jugée suffisamment problématique» pour que la commission la renvoie aux procureurs.

Dans sa lettre, le docteur Vanopdenbosch, qui se décrit comme un «grand partisan» de l’euthanasie, cite d’autres problèmes avec la commission dans sa lettre. Il prétend avoir été réduit au «silence» par les autres membres quand il a soulevé d’autres dossiers potentiellement problématiques.

Puisque plusieurs membres de la commission sont des médecins qui comptent parmi les principaux praticiens de l’euthanasie, explique-t-il, ils peuvent se protéger entre eux et agir en toute «impunité».

Plus de 10 000 patients ont été euthanasiés en Belgique depuis que la pratique a été légalisée il y a 15 ans. Un seul cas a été confié aux procureurs.

MM. Distelmans et Genicot assurent que chaque dossier est étudié soigneusement pour s’assurer que les critères légaux sont respectés.

«Des débats peuvent évidemment survenir entre les membres (de la commission), mais notre rôle est de nous assurer du respect de la loi et certainement pas de l’enfreindre», ont-ils dit.

Ils affirment qu’il est «absolument faux» de dire que le docteur Vanopdenbosch a été muselé et disent déplorer sa démission.

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