La France s’attaque aux violences sexuelles

PARIS — Le gouvernement français a présenté mercredi un projet de loi pour combattre les violences sexuelles et sexistes.

La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a expliqué en conférence de presse que le projet de loi prévoit des amendes qui pourraient atteindre 3000 euros, soit plus de 4500$, pour la nouvelle infraction d’«outrage sexiste» — à savoir un harcèlement sexiste dans la rue ou dans les transports en commun.

Ceux qui seront témoins de tels gestes sauront que la loi appuie les femmes, a dit Mme Schiappa.

Le projet de loi établit à 15 ans l’âge du consentement sexuel, après que deux adultes eurent profité d’un flou juridique pour échapper à la justice après avoir eu des relations sexuelles avec des fillettes de 11 ans.

Le projet de loi allonge à 30 ans, au lieu de 20, le délai de prescription pour un crime sexuel, à compter du 18e anniversaire de la victime. La mesure vise à permettre aux victimes de dénoncer des crimes dont elles ne se souviennent qu’à l’âge adulte.

Mme Schiappa a rappelé qu’il n’est pas toujours facile de s’adresser à la justice dans un cas de viol subi à l’enfance, et encore moins s’il s’agit d’un inceste.

L’an dernier, l’animatrice de télévision Flavie Flament a accusé le photographe David Hamilton de l’avoir violée quand elle avait 13 ans. Aucune poursuite n’était possible puisque le délai de prescription était expiré.

Mme Schiappa a enfin indiqué que le projet de loi durcira les peines prévues pour le cyberharcèlement, surtout s’il est commis en groupe.

Le texte sera discuté au Parlement au cours des prochaines semaines.