Kirill Zarubin Kirill Zarubin / The Associated Press

LONDRES — Au moins deux poursuites déposées devant le plus haut tribunal européen affirment que la Russie contrevient à la Convention européenne des droits de l’homme en prélevant les organes de gens décédés sans en informer leurs familles.

La réponse de Moscou: il serait «inhumain» de demander la permission des proches.

Des documents fournis à l’Associated Press expliquent comment la Russie se défend des accusations portées contre elle devant la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, concernant la manière dont les organes sont prélevés. Deux décisions distinctes sont attendues au cours des prochains mois.

Dans une note remise au tribunal l’été dernier, la Russie estime qu’il serait «inhumain» de demander aux parents du défunt de consentir à un don d’organes «pratiquement au même moment où on les informe du décès de leur proche». Les avocats du gouvernement prétendent qu’on manque donc de temps pour obtenir leur accord.

Dans le cadre du système russe du «consentement présumé», les médecins prélèvent régulièrement — et en toute légalité — les organes de gens décédés, sans le consentement du défunt ou de ses proches. La Russie a fait valoir devant la justice que les patients refuseraient et que le système s’effondrerait s’il fallait demander la permission des patients avant de prélever leurs organes.

Cette pratique a toutefois donné naissance à au moins deux poursuites qui prétendent que la loi russe et son interprétation contreviennent aux droits de la personne fondamentaux garantis en Europe.

Des experts juridiques estiment que l’approche russe est dangereuse puisqu’elle peut miner la confiance. En revanche, certains éthiciens sont d’avis que l’approche russe doit être saluée — et qu’elle devrait même être imitée.

Plusieurs pays — comme l’Autriche, l’Espagne et la Suède — ont déjà un système de «consentement présumé», pendant que d’autres pays européens cheminent dans cette direction, notamment le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Mais les médecins assurent qu’aucun n’est aussi agressif que celui de la Russie. Par exemple, plusieurs pays stipulent qu’un médecin ne peut prélever les organes si aucun proche n’a pu être rejoint ou si un proche exprime des réserves.

Les spécialistes de la transplantation expliquent que même s’ils pouvaient légalement prélever des organes sans permission, on considère que cela est contraire à l’éthique et qu’il ne s’agit donc pas d’une pratique courante.

«Nous respectons la situation et le fait que les gens souffrent, a dit le docteur Stefan Schneeberger, de l’Université d’Innsbruck, en Autriche. Je ne pense pas qu’il soit raisonnable de tout simplement forcer le don d’organes.»

Dans des documents remis au tribunal européen, Moscou fait valoir que les familles des défunts devraient être réconfortées, et non blessées, de savoir que les organes de leur proche ont été prélevés.

«Le gouvernement russe aimerait évoquer un phénomène très courant où la famille du défunt tire un réconfort émotionnel du fait que les organes (…) ont été prélevés et utilisés pour sauver d’autres vies», peut-on lire dans les documents.

Le tribunal de Strasbourg qui a été saisi de cette affaire est un organisme international créé en 1959 par le Conseil de l’Europe, dont la Russie est membre.

Si on en vient à la conclusion que la Russie a contrevenu à la convention européenne sur les droits, le tribunal a le pouvoir d’ordonner à Moscou de réformer son système de dons d’organes.

«D’un point de vue éthique, la Russie est clairement inhabituelle, a dit David Shaw, de l’Institut de bioéthique de l’Université de Bâle, en Suisse. Je peux comprendre la logique d’avoir besoin d’organes pour des transplantations, mais ça ne tient pas debout si on ne donne pas aux proches ou au donneur la chance de s’y opposer.»

D’autres éthiciens croient plutôt que l’approche russe est une solution efficace à la pénurie chronique d’organes.

«Les Russes ont raison de faire passer les droits des vivants avant ceux des morts, pour la simple raison que les morts n’en ont rien à faire», a dit John Harris, un professeur émérite de bioéthique de l’Université de Manchester. Et même s’il serait plus prudent pour les médecins russes de prévenir les familles qu’ils ont l’intention de prélever des organes, de ne pas le faire «est davantage une question de politesse que de moralité».

Aussi dans Monde :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!