Christophe Ena Christophe Ena / The Associated Press

PARIS — L’Assemblée nationale française a approuvé mercredi un durcissement de la loi sur le viol des mineurs, mais a refusé d’établir un âge légal pour le consentement sexuel.

Au terme de débats parfois houleux qui ont pris fin très tôt mercredi, les députés ont décidé de ne pas doter la France d’un âge de consentement à une relation sexuelle avec un adulte, que certains proposaient d’établir à 15 ans.

Ils ont plutôt adopté une clause qui stipule qu’une relation sexuelle entre une personne de 15 ans et un adulte pourra constituer un viol «si la victime est incapable de consentir».

Le gouvernement affirme que le projet de loi, qui sera maintenant transféré au Sénat, vise à mieux protéger les enfants, après que la justice française eut récemment refusé de poursuivre deux hommes qui avaient eu des relations sexuelles avec des jeunes filles de 11 ans, faute de pouvoir démontrer qu’il y avait eu coercition.

En vertu de la nouvelle loi, un juge pourrait conclure que le viol découle d’un «abus de la vulnérabilité» de la victime.

La loi interdit les relations sexuelles entre un adulte et un jeune de moins de 15 ans, mais reconnaît qu’une personne de moins de 15 ans est en mesure de consentir à une telle relation. Dans de tels cas, le geste sera considéré comme une «agression sexuelle» passible d’une peine de dix ans de prison, soit deux fois plus qu’auparavant.

Le viol d’un enfant de moins de 15 ans sera passible de 20 ans de prison.

Les groupes qui défendent les droits des femmes, et qui réclamaient un âge ferme pour le consentement sexuel, ont réagi avec colère. Ils craignent de voir des viols se transformer en agressions sexuelles aux yeux des juges.

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