Le Conseil d’État oblige la France à rendre ses camps plus «salubres»
Rédaction - Métro
L’État français a été condamné par le plus haut tribunal du pays hier à rendre les conditions de vie plus «dignes» et «humaines» dans les camps qui se trouvent sur son territoire, a indiqué le journal Le Monde.
La «jungle» de Calais, un camp où s’entassent des milliers de réfugiés en attente d’un passage vers la Grande-Bretagne, devra ainsi être dotée de plus de points d’eau et de toilettes, en plus d’avoir des chemins carrossables pour faciliter le passage des véhicules d’urgence et d’un service de collecte d’ordures, a stipulé le Conseil d’État.
«La plus haute juridiction administrative rappelle dans une ordonnance – qu’elle a choisi de rendre publique – que l’État ne peut manifester un désintérêt total à propos de ce qui se passe sur son territoire au point de soumettre les migrants qui vivent là à des traitements inhumains et dégradants», a affirmé Me Patrice Spinosi, l’avocat des associations et des réfugiés requérants.
Un tribunal de Lille avait condamné l’État relativement aux conditions de vie «dégradantes» et «insalubres» du camp de Calais. Le ministère français de l’Intérieur avait fait appel de cette décision. Hier, le Conseil d’État a confirmé le jugement rendu par la cour lilloise, tout en étendant l’obligation de l’État de conformer ce camp à de meilleures conditions de vie à tous les camps de son territoire.
La décision du Conseil d’État améliorera également les conditions de vie de milliers de Roms vivant en France, a rappelé Le Monde lundi.
