Pour éviter les disputes du genre Lola contre Éric

L’amour, c’est pour toujours… mais quand ça casse, les récriminations peuvent elles aussi durer longtemps. Prenez la fameuse cause Lola contre Éric. Les deux se sont retrouvés en cour parce que rien n’avait été prévu en cas de séparation. On ne veut jamais y penser au départ, ce n’est pas la considération la plus romantique quand on décide de vivre ensemble, mais un contrat, ou un quelconque entente formelle, est de mise pour un couple qui vit en union libre. Au moins, il offre des balises, ne serait-ce que pour assurer l’avenir des enfants, s’il y a lieu.

Au Québec, la loi prévoit qu’un couple marié est de facto soumis à un régime matrimonial. S’il n’y a pas eu de dispositions contraires, c’est le régime dit de la société d’acquêts qui s’applique par défaut. Chaque conjoint se partage la propriété des biens acquis durant le mariage, mais conserve ce qui lui était propre avant l’union. Au moins, dans ce cas, le tableau est clair.

C’est ce que se disent Mylaine et Sylvain, qui filent le parfait bonheur dans leur couple dont on peut suivre l’histoire mercredi soir à l’émission Déficit Zéro. Tous deux ont eu des enfants dans une relation antérieure, tous deux se disent maintenant que, pour vivre en harmonie, mieux vaut consigner noir sur blanc les droits et devoirs de chacun.

Ils habitent les Cantons-de-l’Est, ils gagnent bien leur vie et veulent partager équitablement leurs avoirs. Ce n’est pas nécessairement simple. Sylvain va peut-être un jour hériter de la ferme de ses parents. Il faut déjà prévoir la suite. Ils songent donc à se marier, leurs sentiments sont forts l’un pour l’autre, mais ils se demandent aussi ce qu’il convient de faire pour assurer l’avenir de leur famille recomposée.

La pensée n’est pas la plus réjouissante, mais au Québec, depuis 1990, un mariage sur deux finit par un divorce. Le taux a même atteint 53,6 % en 2003. C’est beaucoup. De là la volonté des législateurs québécois de protéger la personne qui serait éventuellement désavantagée dans le couple. Il n’est pas rare qu’elle ait mis de côté ses aspirations personnelles pour assumer plus de responsabilités au sein de la famille. Ou qu’elle ait participé d’une façon ou d’une autre au succès de son conjoint. Aujourd’hui, peu importe son rôle, elle a droit à sa juste part du patrimoine familial – dans le cas, il faut le rappeler, où les conjoints étaient mariés, religieusement ou civilement.

Qu’est-ce qui est inclus dans le patrimoine familial? Essentiellement, ce qui a été acquis au cours du mariage. Résidences, meubles, véhicules, bijoux, fonds de retraite… Advenant une séparation, il faut en établir la valeur, laquelle sera ensuite partagée. Pas les biens eux-mêmes, mais leur valeur.

Matérialiste, comme préoccupation? Pas vraiment. La sécurité ne nuit pas à l’amour. Mylaine et Sylvain en sont convaincus et c’est ce qui va les guider dans leurs démarches. Ils ont tous deux vécu des expériences moins heureuses et savent que la prévention est loin d’être superflue. Mais comment faire? À qui s’adresser? Comment aborder ces questions d’argent simplement sans tomber dans la méfiance?

Il leur suffit de regarder leurs quatre enfants pour comprendre l’importance de formaliser leur union. Non pas pour des questions d’apparence, mais bien pour garantir leur sécurité. Nous découvrirons bien le chemin qu’ils décideront de prendre. À les voir, rien ne peut laisser supposer la moindre discorde. Avec un peu de chance, leur relation sera solide. C’est bien parti. On souhaite toujours que les couples vivent heureux jusqu’à la fin de leurs jours. Mais si jamais le sort en décide autrement, ceux qui ont été prévoyants se féliciteront d’avoir sous la main une feuille de route pour les jours plus sombres.

Liens et lectures
Pour éviter les disputes sur la séparation des biens :

• www.educaloi.ca
• www.justice.gouv.qc.ca
• www.separation-divorce.info.gouv.qc.ca/fr
• Les bons comptes font les bons couples, aux Éditions Transcontinental

Déficit zéro
René Vézina donne un coup de pouce à des gens aux prises avec des problèmes financiers :
mercredi à 19 h 30 à Télé-Québec.