Paradis fiscaux: la fin est-elle proche?
Quand il est question de paradis discaux, le cynisme ébranle monsieur et madame Tout-le-Monde. Personne ne croit que nos gouvernements pourraient, un jour, faire payer leur part aux riches et aux multinationales. Pourtant, c’est possible.
Au sein des instances internationales, des banques et des médias, il y a des hommes et des femmes honnêtes qui bataillent sans relâche pour traquer les fraudeurs. Ainsi, grâce aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque, les enquêteurs ont conclu que 180,6 milliards d’euros auraient transité à Genève par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007.
Le Monde enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine. Début 2014, le célèbre journal français est entré en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Ses trouvailles ont été partagées avec une soixantaine de médias internationaux, notamment Radio-Canada, coordonnés par l’ICIJ, un consortium de journalistes d’investigation. D’où l’affaire SwissLeaks qui ébranle les milieux bancaires internationaux.
D’autres chevaliers blancs font trembler l’univers des paradis fiscaux, et à leur tête: Pascal Saint-Amans. La fin du secret bancaire en Suisse pour 2018, c’est son œuvre. Fiscaliste pur et dur à l’OCDE, révolté par la crise financière de 2008, il a réussi à bousculer les mentalités des pays les plus puissants. Dans une entrevue d’espoir, Pascal Saint-Amans vient de raconter ses combats à Paris Match. Il y raconte l’historique de la politique de lutte contre les paradis fiscaux, depuis les années 1990, et sa révolution vers la fin des années 2000, notamment par la publication de sa liste noire.
Le fiscaliste de l’OCDE précise aussi comment, à partir de 2007, il a réussi le tour de force de changer radicalement l’attitude des banquiers suisses qui collaborent, maintenant, étroitement avec lui.
Le chevalier blanc de la finance internationale met le point sur l’importance de la récente crise économique mondiale dans le réveil de l’administration fiscale américaine qui a mis en vigueur le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), en 2013. Cette nouvelle législation très agressive pour prévenir l’évasion fiscale des individus fait trembler les banques de la planète!
Pascal Saint-Amans révèle aussi le travail de fourmi de son équipe d’une centaine de compétences pluridisciplinaires pointues, de toutes nationalités. Elle met au point des textes très techniques pour mettre fin aux paradis fiscaux.
Le fiscaliste de l’OCDE annonce, dans la foulée, une bonne nouvelle: l’application prochaine de l’échange automatique d’informations bancaires entre États, en 2018, grâce à un logiciel sophistiqué.
Ce n’est donc pas pour rien que des dizaines de milliers de Français se sont empressés de régulariser leur situation fiscale, pour des comptes dissimulés à l’étranger. L’année dernière, le fisc français a amassé 3G$.
Et cerise sur le gâteau, Pascal Saint-Amans révèle la prochaine étape de sa lutte: d’ici à la fin de l’année sera adoptée sa nouvelle fiscalité des multinationales qui, jusqu’ici, ne paient presque pas d’impôts.